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REASONS FOR DECISION INTRODUCTION This is an appeal under subsection 67(1) of the Customs Act1 from decisions of the Commissioner of Canada Customs and Revenue Agency (the Commissioner) made under subsection 60(4) of the Act on August 5, 2002.
MOTIFS DE LA DÉCISION INTRODUCTION Le présent appel est interjeté aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes1 à l’égard de décisions rendues par le commissaire de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (le commissaire) aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi le 5 août 2002.
Although the goods in issue consist of two different products, the Vileda® "Fibro-Contact" and "Fibro-Contact MicroActive", they will be treated as one product for the purposes of this decision, given that they have no differences that would affect their classification.
Bien que les marchandises en cause soient deux produits différents, le ViledaMD « Fibro-Contact » et « Fibro-Contact MicroActive », elles seront traitées comme un seul produit aux fins de la présente décision, étant donné qu’il n’y a pas entre les deux produits de différence qui aurait une incidence sur leur classement.
It referred to the Explanatory Notes to heading No. 96.03, which state:
Cependant, il a déclaré que le balayage n’est que l’une des fonctions que peuvent remplir les marchandises en cause.
"Mops consist of a bundle of textile cords or vegetable fibres mounted on a handle."
Le témoin du commissaire était M. Richard Erdeg, chimiste principal de l’Agence des douanes et du revenu du Canada.
In the Tribunal’s view, the goods in issue may be classified either under tariff item No. 9603.90.30 as "[m]ops of textile materials" or under tariff item No. 9603.90.90 as an "[o]ther" type of cleaning tool that is neither a mop, a broom or a duster, but a combination of all three.
De l’avis du Tribunal, les marchandises en cause peuvent être classées dans le numéro tarifaire 9603.90.30 à titre de « [b]alais à franges de matériels textiles » ou dans le numéro tarifaire 9603.90.90 à titre d’« [a]utres » types d’instrument de nettoyage qui n’est ni un balai à franges ni un balai ni un plumeau, mais une combinaison des trois.
In the Tribunal’s view, the essential character of the goods in issue is not that of a mop, but rather a new versatile cleaning tool, a mop plus.
De l’avis du Tribunal, la caractéristique essentielle des marchandises en cause n’est pas celle d’un balai à franges, mais plutôt d’un nouvel outil de nettoyage polyvalent, un super balai à franges.
Such items are included in the Customs Tariff for goods that cannot be classified according to any of the more specific descriptions found therein and therefore the tariff term is not appropriate in this case as a description of the goods’ essential character.
De tels numéros ont été prévus dans le Tarif des douanes pour les marchandises qui ne peuvent être classées selon aucune des descriptions plus précises qui y figurent, et dont la caractéristique essentielle n’est pas décrite de façon appropriée par le numéro tarifaire.
In the Tribunal’s view, the goods in issue are more specifically described as "[m]ops of textile materials" than as "[o]ther".
De l’avis du Tribunal, les marchandises en cause sont décrites de façon plus précise comme « [b]alais de matières textiles » que comme « [a]utres ».
(28 October 1999), AP-98-053 and AP-98-054 (CITT).
Patricia M. Close Patricia M. Close Membre présidant
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Commission européenne > Culture > Portail europeen de la Culture > . . . > Current Contact | Recherche EUROPA
The Commission adopted on 5 October a proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council to declare 2008 "European Year of Intercultural Dialogue".
La Commission a adopté le 5 octobre dernier une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil visant à déclarer 2008 " Année européenne du dialogue interculturel ".
This idea had initially been put forward by the European Commissioner with responsibility for culture, Ján Figel', during his hearing before the European Parliament in September 2004.
Cette idée avait été initialement avancée par le Commissaire européen en charge de la Culture, Ján Figel', lors de son audition au Parlement européen en septembre 2004.
With an overall budget of € 10 million, the European Year will draw on the wealth and diversity of a series of specific projects to be implemented during 2008 through programmes and other Community actions.
Dotée d'un budget global de € 10 millions, l' Année européenne s'appuiera sur la richesse et la diversité d'une série de projets concrets qui seront mis en œuvre en 2008, au travers de programmes et autres actions communautaires.
Culture, education, youth, sport and citizenship will be the main areas concerned.
Les domaines de la culture, de l'éducation, de la jeunesse, du sport et de la citoyenneté seront les principaux domaines concernés.
The unique feature of the method is a newly developed adaptive plastic hinge model that is capable of modeling the degradation of stiffness of a steel frame member due to the spread of plasticity both through the section depth and along the member length.
La caractéristique particulière de cette méthode est un modèle adaptatif de pivots plastiques récemment développé pouvant modéliser la dégradation de la rigidité d'un élément d'une charpente.
Subsequently, it has been identified that there are two key parameters in the modeling.
Deux paramètres clés ont été identifiés lors de la modélisation.
The first involves mimicking the spread of plasticity through a section depth, while the second incorporates the spread of plasticity along a member length.
Le premier implique la schématisation de l'étendue de la plasticité à travers l'épaisseur d'une section et le second incorpore l'étendue de la plasticité le long d'un élément.
Procedures to determine the key parameters are then developed using moment–curvature–thrust relationship for beam-columns.
Les procédures visant à déterminer les paramètres clés ont été développées en utilisant une relation moment–courbure–poussée pour les assemblages poutres-colonnes.
The proposed analysis method is perceived to be especially advantageous when the spread of plasticity along a member length is modeled using various discretization schemes.
La méthode d'analyse proposée est considérée comme étant particulièrement avantageuse lors de la modélisation de l'étendue de la plasticité le long d'un élément en utilisant divers scénarios de discrétisation.
Two numerical examples are performed to demonstrate the accuracy and simplicity of the method.
Deux exemples numériques sont donnés afin de démontrer la précision et la simplicité de la méthode.
Key words: steel frames, plasticity, second-order analysis, plastic hinge, beam-columns.
Mots clés : charpentes d'acier, plasticité, analyse de second ordre, pivots plastiques, assemblages colonnes-poutres.
Orders : 2003 Order No. 2003-A-274 May 8, 2003 IN THE MATTER OF the operation of a domestic service and a non-scheduled international service by Rush Air Ltd.
Arrêtés : 2003 Arrêté no 2003-A-274 le 8 mai 2003 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Rush Air Ltd.
Between 14 February and 19 March 1984, 19 d were spent observing humpback whales, Megaptera novaeangliae, on Silver Bank.
Les Rorquals à bosse (Megaptera novaeangliae) ont fait l'objet d'observations durant 19 jours, du 14 février au 19 mars 1984, à Silver Bank.
In total, 317 whales were individually identified from photographs of ventral fluke patterns.
Au total, 317 individus ont pu être reconnus sur des photographies, par examen des dessins de la partie ventrale de la queue.
Comparison of these photographs with the North Atlantic humpback whale catalogue revealed that 97 of the whales had previously been observed in other areas.
La comparaison de ces photographies avec la liste contenue dans le catalogue des Rorquals à bosse de l'Atlantique Nord a permis de constater que 97 de ces rorquals avaient déjà été aperçus en d'autres régions.
Matches were made with all of the major known high-latitude feeding grounds:
Plusieurs de ces rorquals avaient déjà été vus aux principaux territoires d'alimentation des latitudes élevées :
Greenland (6), Newfoundland – Labrador (43), the Gulf of St. Lawrence (7), and the Gulf of Maine (12).
Groenland (6), Terre-Neuve – Labrador (43), golfe du Saint-Laurent (7) et golfe du Maine (12).
Analysis of matches suggests that whales from the various high-latitude feeding stocks mix randomly on Silver Bank.
L'analyse des résultats semble indiquer que les rorquals de stocks divers qui se nourrissent à des latitudes élevées se regroupent au hasard à Silver Bank.
Seven surface-active groups contained whales from different high-latitude feeding stocks, providing the strongest evidence to date for genetic mixing among these stocks.
Sept groupes de rorquals à activité de surface provenant de stocks différents de hautes latitudes ont été dénombrés, ce qui constitue la preuve la plus solide à ce jour de l'existence d'un mixage génétique entre ces stocks.
Overall, the number of whales, calves, and surface-active groups observed during this study confirms the apparently singular importance of Silver Bank to the breeding ecology of western North Atlantic humpback whales.
De façon générale, le nombre de rorquals, de petits et de groupes à activité de surface observé durant cette étude confirme l'importance apparemment assez particulière de Silver Bank dans l'écologie de la reproduction des Rorquals à bosse de l'ouest de l'Atlantique Nord.
In this paper, we present an improved methodology for estimating salmon escapements from stream count data.
On trouvera ici une méthodologie améliorée pour estimer les échappées de saumon à partir des données de dénombrement dans un cours d'eau.
The new method uses a hierarchical Bayesian model that improves estimates in years when data are sparse by "borrowing strength" from counts in other years.
La nouvelle méthode utilise un modèle hiérarchique bayésien (HBM) qui améliore les estimations pour les années où les données sont rares en " empruntant de la puissance " aux dénombrements des autres années.
We present a model of escapement and of count data, a hierarchical Bayesian statistical framework, a Gibbs sampling approach for evaluation of the posterior distributions of the quantities of interest, and criteria for determining when the model and inference are adequate.
Nous présentons un modèle pour les données d'échappées et de dénombrement, un cadre statistique hiérarchique bayésien, une stratégie d'échantillonnage de type Gibbs pour l'évaluation des distributions a posteriori des valeurs recherchées et des critères pour déterminer quand le modèle et les inférences sont adéquats.
We then apply the hierarchical Bayesian model to estimating historical escapement and escapement timing for pink salmon (Oncorhynchus gorbuscha) returns to Kadashan Creek in Southeast Alaska.
Nous appliquons le modèle HBM à l'estimation des échappées des années antérieures et du moment des retours des Saumons roses à Kadashan Creek dans le sud-est de l'Alaska.
Response Statement for Lemmon's Holly Fern April 21, 2004 Common Name:
Énoncés de réaction − Polystic de Lemmon le 21 avril, 2004 Nom commun:
Polystichum lemmonii Status assessment by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada (COSEWIC):
Polystichum lemmonii Status assigné par le Comite sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC):
This species consists of a single small population occurring within a geographically highly restricted area of specialized habitat. The habitat consists of shallow soils over serpentine bedrock high in heavy metals.
Cette espèce comporte une seule petite population présente dans une aire extrêmement limitée géographiquement d’un habitat spécialisé qui consiste en des sols peu profonds sur des substrats rocheux de serpentine riches en métaux lourds.
Poly(Nα,Nε-L-lysinediylterephthaloyl) (PPL) microcapsules containing sheep erythrocyte hemolysate (mean diameter, 380 nm) were prepared by an interfacial polymerization technique using electrocapillary emulsification as the means of producing very fine hemolysate droplets to be encapsulated.
On a préparé des microcapsules de poly(Nα,Nε-L-lysinediyltéréphtaloyl) (PPL) contenant du produit de l'hémolyse d'érythrocytes de mouton (diamètre moyen, 380 nm), à l'aide d'une technique de polymérisation interfaciale utilisant l'émulsification électrocapillaire comme moyen de générer de très fines gouttelettes de produit d'hémolyse qui sont ensuite encapsulées.
Measurements of oxygen absorption and resistance to flow were made on the PPL microcapsules.
On a effectué sur les microcapsules de PPL des mesures d'absorption d'oxygène et de résistance à l'écoulement.
The microcapsules exhibited a myoglobin-like oxygen absorption curve and a resistance to flow higher than that of hemolysate-loaded larger PPL capsules at the same volume concentration.
Les microcapsules présentent une courbe d'absorption d'oxygène comparable à celle de la myoglobine et une résistance à l'écoulement plus grande que celle de capsules de PPL chargées en produit d'hémolyse de dimension plus importante et une même concentration volumique.
,QWKHZHHNHQGLQJ0D\WKHQHWSRVLWLRQRIWKH(XURV\VWHPLQIRUHLJQFXUUHQF\ DVVHWLWHPV DQGPLQXVOLDELOLW\LWHPVDQG UHPDLQHGYLUWXDOO\XQFKDQJHGDW(85ELOOLRQ 7KHKROGLQJVE\WKH(XURV\VWHPRIPDUNHWDEOHVHFXULWLHVRIHXURDUHDUHVLGHQWVGHQRPLQDWHGLQ HXUR DVVHW LWHP  GHFUHDVHG E\ (85 ELOOLRQ WR (85 ELOOLRQ %DQNQRWHV LQ FLUFXODWLRQ OLDELOLW\ LWHP  URVH E\ (85 ELOOLRQ WR (85 ELOOLRQ /LDELOLWLHV WR JHQHUDO JRYHUQPHQW OLDELOLW\LWHP LQFUHDVHGE\(85ELOOLRQWR(85ELOOLRQ 
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The fate of Bacillus sphaericus strain SSII-1 cells ingested by Culex pipiens quinquefasciatus (= C. pipiens fatigans, C. fatigans, C. quinquefasciatus of authors; Diptera:
Le devenir de Bacillus sphaericus souche SSII-1 ingéré par des larves de Culex pipiens (quinquefasciatus (= C. pipiens fatigans, C. fatigans, C. quinquefasciatus d'autres auteurs; Diptera :
Culicidae) larvae and the cytological events preceding death of the host were observed using electron microscopy.
Culicidae) et les changements cytologiques qui précédent la mort de l'hôte ont été étudiés en microscopic électronique.
The outer cell wall layer and cytoplasmic ground substance disappeared soon after ingestion.
La couche externe de la paroi cellulaire et le matériel cytoplasmique de base disparaissent tôt après l'ingestion.
Cytolysosomes became prominent in midgut cells as these cells gradually separated from one another.
Les cytolysosomes prennent de l'importance dans les cellules de l'intestin à mesure que ces cellules se détachent graduellement les unes des autres.
All bacteria, including B. sphaericus, were confined within the peritrophic membrane until after death of the host.
Avant la mort de l'hôte toutes les bactéries, y compris B. sphaericus, sont confinées à l'intérieur de la membrane péritrophe.
Digestion by the larval host is confirmed as a possible mechanism for release of B. sphaericus toxin from the bacterial cells.
Il semble donc que la digestion par la larve-hôte soit un mécanisme pouvant expliquer la secrétion de toxine par les cellules de B. sphaericus.
Other Articles In This Issue Tuning Out Greenhouse Gas Science and Habitat Conservation Where the Current Meets the Tide Monitoring the "Tailpipe of North America" Manure Causing White Haze 2010:
D'autres articles dans ce numéro Élimination des gaz à effet de serre Science et conservation de l'habitat La rencontre du courant avec la Marée Surveillance du tuyao d'echappement de l'amerique du nord Brume blanchâtre attribuable au lisier Un odyssée atmosphérique
Facilitate workshop sessions on the Greater Vancouver Urban Aboriginal Strategy.
Animation de réunions en petits groupes sur la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain de Vancouver.
Recipient’s social insurance number (SIN) - required 9 numeric - T4 RSP slip, box 12 - where the recipient has failed to provide a SIN, store zeroes in the entire field Note Please refer to "Validating Social Insurance Numbers, Trust Account Numbers and Business Numbers", for the formula we use to validate a SIN.
<rpt_tcd></rpt_tcd> Code de genre de déclaration - obligatoire, 1 caractère alphabétique - original = O - modifié = M - Feuillet canceller = C <T4RSP_AMT> Tous les montants sont constitués de 9 caractères numériques. Entrer les montants en dollars et en cents.
<ctrct_nbr></ctrct_nbr> Contract number - required 12 alphanumeric - T4RSP slip box 14 - the Registered Retirement Savings plan contract number <bn></bn> Business Number (BN) - required 15 alphanumeric - T4RSP slip, box 61 - Account number of payer or issuer of plan - must correspond to the "Business Number (BN)" on the related T4RSP Summary record - enter the account number as used on Form PD7A Example Business Number: 000000000RP0000 Note To process a return, the complete BN is required: 9 digits RP 4 digits. <sps_cntrb_ind></sps_cntrb_ind> Contributor spouse or common-law partner indicator - required 1 numeric - T4RSP slip, box 24 Indicate whether the annuitant’s spouse or common law partner has ever contributed to the registered retirement savings plan - If spouse or common-law partner has never contributed or if you are single, code as 1 - If spouse or common-law partner has contributed to this plan, code as 2 <sps_sin></sps_sin> Contributor spouse or common-law partner social insurance number (SIN)
<rfnd_excs_amt></rfnd_excs_amt> Remboursement des cotisations excédentaires - feuillet T4RSP, case 20 <wdrw_pay_amt></wdrw_pay_amt> Retrait et paiements de conversion - feuillet T4RSP, case 22 <deem_rcpt_dth_amt></deem_rcpt_dth_amt> Montants réputés reçus au décès - feuillet T4RSP, case 34 <deem_drgst_amt></deem_drgst_amt> Montants réputés reçus lors de l’annulation de l’enregistrement - feuillet T4RSP, case 26 <oth_inc_dedn_amt></oth_inc_dedn_amt> Autres revenus ou déductions - feuillet T4RSP, case 28 Si des montants négatifs sont déclarés, vous devez inclure l'indicateur “ – “ avant le montant du dollar. <tx_ddct_amt></tx_ddct_amt> Impôt sur le revenu retenu - feuillet T4RSP, case 30 <tx_pay_amt></tx_pay_amt> Montant libéré d’impôt - feuillet T4RSP, case 40 <llp_wdrw_amt></llp_wdrw_amt> Retrait dans le cadre du Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) - feuillet T4RSP, case 25 <hbp_rrsp_wdrw_amt></hbp_rrsp_wdrw_amt>
Enter as Dollars and Cents. <annty_pay_amt></annty_pay_amt> Annuity payments - T4RSP slip, box 16 <rfnd_prem_amt></rfnd_prem_amt> Refund of premiums - T4RSP slip, box 18 <rfnd_excs_amt></rfnd_excs_amt> Refund of excess amounts - T4RSP slip, box 20 <wdrw_pay_amt></wdrw_pay_amt> Withdrawal and commutation payments - T4RSP slip, box 22 <deem_rcpt_dth_amt></deem_rcpt_dth_amt>
<PAYR_NM> <l1_nm></l1_nm> Nom du payeur - ligne 1 - obligatoire, 30 caractères alphanumériques - la première ligne du nom du payeur ou de l’émetteur - doit correspondre au nom utilisé sur le formulaire PD7A - si "&" est utilisé dans la zone du nom entrez comme &amp; <l2_nm></l2_nm>
Deemed receipt on death - T4RSP slip, box 34 <deem_drgst_amt></deem_drgst_amt> Deemed receipt on deregistration - T4RSP slip, box 26 <oth_inc_dedn_amt></oth_inc_dedn_amt> Other Income or Deductions - T4RSP slip, box 28 If negative amounts are being reported, include the "–"indicator before the dollar amount. <tx_ddct_amt></tx_ddct_amt> Tax deducted - T4RSP slip, box 30 <tx_pay_amt></tx_pay_amt> Tax-paid amount - T4RSP slip, box 40 <llp_wdrw_amt></llp_wdrw_amt> Lifelong Learning Plan (LLP) withdrawal - T4RSP slip, box 25 <hbp_rrsp_wdrw_amt></hbp_rrsp_wdrw_amt> Home Buyers Plan (HBP) Withdraw Amount from RRSP - T4RSP slip, box 27 - amount withdrawn from an RRSP by an eligible individual participating in the Home Buyer’s Plan <mrrg_bkdn_tramt></mrrg_bkdn_tramt> Transfers on marriage or common-law relationship breakdown - T4RSP slip, box 35 - amount directly transferred under a decree, order, or judgement of a court or under a written agreement relating to a division of property between the individual’s current or former spouse or common-law partner in settlement of rights arising from the breakdown of the relationship
Nom Payeur - ligne 2 - 30 caractères alphanumériques - la deuxième ligne du nom du payeur ou de l’émetteur - doit correspondre au nom utilisé sur le formulaire PD7A <l3_nm></l3_nm> Nom du payeur - ligne 3 - 30 caractères alphanumériques - on l’utilise pour la mention « aux soins de » ou « à l’attention de » </PAYR_NM> <PAYR_ADDR> <addr_l1_txt></addr_l1_txt> Adresse du payeur - ligne 1 - 30 caractères alphanumériques - la première ligne de l’adresse du payeur ou de l’émetteur <addr_l2_txt></addr_l2_txt> Adresse du payeur - ligne 2 - 30 caractères alphanumériques - la deuxième ligne de l’adresse du payeur ou de l’émetteur <cty_nm></cty_nm> Ville du payeur - 28 caractères alphanumériques - la ville de résidence du payeur ou de l’émetteur <prov_cd></prov_cd> Code de province ou de territoire du payeur - 2 caractères alphabétiques - province ou territoire canadien de résidence du payeur ou de l’émetteur ou - État américain de résidence du payeur ou de l’émetteur - utiliser les abréviations énumérées sur la page Web du formulaire " Transmission de supports magnétiques " dans la section « Code de province ou de territoire du transmetteur » - si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, entrer ZZ dans cette zone <cntry_cd></cntry_cd>
<addr_l1_txt></addr_l1_txt> Payer address - line 1 - 30 alphanumeric - the first line of the payer or issuer's address <addr_l2_txt></addr_l2_txt> Payer address - line 2 - 30 alphanumeric - the second line of the payer or issuer's address <cty_nm></cty_nm> Payer city - 28 alphanumeric - the city in which the payer or issuer is located <prov_cd></prov_cd> Payer province or territory code - 2 alpha - the Canadian province or territory in which the payer or issuer is located or - the state in the USA where the payer or issuer is located - please use the abbreviations listed in the Magnetic media transmittal WEB page See Transmitter province or territory code - when the payer or issuer's country code is neither CAN nor USA, store ZZ in this field <cntry_cd></cntry_cd> Payer country code - 3 alpha - the country in which the payer or issuer is located - please use the alphabetic country codes as outlined in the International Standard (ISO) 3166 Codes for the Representation of Names of Countries - always CAN for Canada, and USA for the United States of America <pstl_cd></pstl_cd> Payer postal code - 10 alphanumeric - the payer or issuer’s Canadian postal code - format: alpha, numeric, alpha, numeric, alpha, numeric
Code de pays du payeur - 3 caractères alphanumériques - le pays de résidence du payeur ou de l’émetteur - veuillez utiliser les codes de pays alphabétiques prévus dans la norme ISO 3166 - Codes pour la représentation des noms de pays - toujours CAN pour Canada et USA pour les États-Unis d’Amérique <pstl_cd></pstl_cd> Code postal du payeur -10 caractères alphanumériques - le code postal canadien du payeur ou de l’émetteur - format : alphabétique, numérique, alphabétique, numérique, alphabétique, numérique Exemple A9A9A9 ou - code postal américain (code zip) du payeur ou de l’émetteur ou - si le code de pays du payeur n’est ni CAN ni USA, entrer le code postal étranger </PAYR_ADDR> <CNTC> <cntc_nm></cntc_nm> Nom de la personne-ressource - obligatoire, 22 caractères alphanumériques - le prénom suivi du nom de famille de la personne-ressource pour cette déclaration - ne pas tenir compte des titres tels M., Mme, etc. <cntc_area_cd></cntc_area_cd> Indicatif régional de la personne-ressource - obligatoire, 3 caractères numériques - indicatif régional du numéro de téléphone <cntc_phn_nbr></cntc_phn_nbr> Numéro de téléphone de la personne-ressource - obligatoire, 3 caractères numériques, suivi de (-) et 4 caractères numériques
<T4RSP_TAMT> <tot_annty_pay_amt></tot_annty_pay_amt> Total annuity payments - accumulated total of annuitants' annuity payments <tot_sps_rfnd_amt></tot_sps_rfnd_amt> Total refund of premiums to spouse or common-law partner - accumulated total of refunds of premiums made to an annuitant's spouse or common-law partner <tot_rfnd_excs_amt></tot_rfnd_excs_amt> Total refund of excess amounts - accumulated total of refunds of excess amounts <tot_wdrw_pay_amt></tot_wdrw_pay_amt> Total withdrawal and commutation payments - accumulated total of amounts withdrawn and/or commuted <tot_deem_drgst_amt></tot_deem_drgst_amt> Total deemed receipts on deregistration - accumulated total of amounts deemed to have been received as the result of the deregistration of annuitants' registered retirement savings plans <totr_inc_dedn_amt></totr_inc_dedn_amt>
Total des montants réputés reçus lors de l’annulation de l’enregistrement - le total accumulé des montants qui sont réputés avoir été reçus suite à l’annulation de l’enregistrement du régime enregistré d’épargne-retraite des rentiers <totr_inc_dedn_amt></totr_inc_dedn_amt> Total des autres revenus ou déductions - le total accumulé des montants payés comme autres revenus ou déductions Si des montants négatifs sont déclarés, vous devez inclure l'indicateur " – " avant le montant du dollar. <tot_itx_ddct_amt></tot_itx_ddct_amt> Total de l’impôt sur le revenu retenu - le total accumulé des montants de l’impôt sur le revenu retenu <tot_deem_dth_amt></tot_deem_dth_amt>
$1,570.52 03-26 to 03-27 To attend meetings in Banff concerning the Minister's regional responsibilities $305.05 04-15 to 04-15 Accompany Minister to a media event $98.19 05-05 to 05-07 To attend meetings to discuss regional issues and priorities $500.14 TOTAL: $2,784.00
1 570,52 $ 03-26 à 03-27 Assister, à Banff, en Alberta, à des réunions portant sur les reponsabilités régionales de la ministre 305,05 $ 04-15 à 04-15 Accompagner la ministre à un événement médiatique. 98,19 $ 05-05 à 05-07 Assister reunion pour discuter sujets regionaux et priorites 500,14 $ TOTAL: 2 784,00 $
The reactions of O(3P) with formic acid, acetic acid, methyl acetate, ethyl acetate, n-propyl acetate, and isopropyl acetate have been studied kinetically as a function of temperature.
On a étudié la cinétique, en fonction de la température, des réactions du O(3P) avec les acides formique et acétique, les acétates de méthyle, d'éthyle, de n-propyle et d'isopropyle.
No reaction could be found between O(3P) and either formic acid or acetic acid in the temperature range 300–420 K. The acetate esters, on the other hand, reacted with O(3P) at readily measurable rates over the same temperature range.
On n'a pas pu détecter de réaction entre le O(3P) et les acides formique et acétique pour la plage de température allant de 300 à 420 K. Par ailleurs, pour les mêmes températures, les esters acétiques réagissent avec le O(3P) à des vitesses qui peuvent être mesurées.
The temperature dependence of the rate constants for these reactions in the temperature range 300–580 K is given, in the units L mol−1 s−1, by:
La relation entre les constantes de vitesse et la température pour ces réactions dans la plage de température allant de 300 à 580 K est donnée par les équations suivantes, en unités L mol−1 s−1:
Key words: kinetics, mechanism, reactions of O(3P) with esters.
Mots clés : cinétique, mécanisme, réactions du O(3P) avec les esters.
In the case of n = 0, one obtains ketene, Mn(CO)5Br, and chloride ion.
Dans le cas où n = 0, on obtient du cétène, du Mn(CO)5Br et de l'ion chlorure.
In contrast, the corresponding chloro compound gives the known chloroacyl manganese complex.
Par opposition, le composé chloré correspondant fournit le complexe chloroacyl manganèse connu.
With n = 1, 2, or 3, one can isolate the corresponding ω-bromoacylmanganese complexes.
Lorsque n = 1, 2 ou 3, on peut isoler les complexes ω-bromoacylmanganèse correspondants.
On mild heating, the n = 1 complex produces only ethylene and Mn(CO)5Br.
Lorsqu'on le chauffe légèrement, le complexe dans lequel n = 1 ne conduit qu'à d'éthylène et de Mn(CO)5Br.
The n = 2 and 3 complexes are also relatively labile on heating in THF solution and produce the 1-alkene as the major organic product.
Les complexes dans lesquels n = 2 ou 3 sont aussi relativement labiles; lorsqu'on les soumet à un chauffage, en solution dans le THF, le produit organique majeur est le 1-alcène.
In chloroform solution, the corresponding ω-bromoalkyl complex is produced initially on heating, but further heating again produces mainly the 1-alkene.
En solution dans le chloroforme, il y a formation des complexes ω-bromoalkyles correspondants; mais, si l'on continue le chauffage, il y a principalement formation du 1-alcène.
However, the n = 2 complex also produces appreciable amounts of cyclopropane.
Toutefois, le complexe dans lequel n = 2 conduit à la formation d'une quantité appréciable de cyclopropane.
Keywords: bromoacylmanganese pentacarbonyl, pentacarbonyl manganate, ethylene, cyclopropane.
Mots Clés : bromoacylmanganèse pentacarbonyl, pentacarbonyl manganate, éthylène, cyclopropane.
Using the values of HmE(TBA) of the previous work (Y.
Utilisant les valeurs du HmE(TBA) de travaux antérieurs (Y.
66, 1187 (1988)), the excess (integral) molar enthalpies of the solution, HmE, were calculated at 30.00 °C, and compared with the literature values.
66, 1187 (1988)), on a calculé les enthalpies molaires (intégral) en excès à 30,00 °C, du HmE en solution et on les a comparées aux valeurs existantes.
From the literature values of the excess free energy, the chemical potentials of each component were evaluated for the range, xTBA > 0.1.
A partir des valeurs d'énergie libre répertoriées dans la littérature, on a évalué les potentiels chimiques de chaque composante dans l'intervalle de xTBA > 0,1.
With the measured values of the excess partial molar enthalpies, the excess partial molar entropies were also calculated.
On a également calculé les entropies molaires en excès à partir des valeurs mesurées des enthalpies molaires partielles en excès.
These partial molar thermodynamic quantities and their dependence on temperature and composition clearly support the following views: (1) in the intermediate region, 0.1 < xTBA < 0.5, the system is very close to a critical demixing, and (2) in the TBA-rich region, xTBA > 0.6, TBA molecules in the solution are in almost the same environment as in the pure liquid, while H2O molecules lose the hydrogen bond network completely and are dispersed in the TBA liquid structure.
Ces quantités thermodynamiques partielles en excès, leurs relations avec la température et la composition confirment nettement les faits suivants: (1) dans la région intermédiaire, 0,1 < xTBA < 0,5, le système est très près de la démixion critique, et (2) dans la région riche en TBA, xTBA > 0,6, les molécules de TBA en solution sont à peu près dans le même environnement que dans le liquide pur; par ailleurs, les molécules de H2O perdent complètement le réseau de liaisons hydrogènes et se dispersent dans la structure du TBA.
© Parks Canada A small grebe with a very stout bill, its ridge decidely downcurved.
© Parcs Canada C'est un petit grèbe avec un bec très robuste nettement incurvé vers le bas.
In breeding plumage, adults have a black throat patch and a blackish band-like spot on the bill.
Adulte en plumage nuptial : tache noire sur la gorge et point noir de forme allongée sur le bec (on dirait presque une bande noire).
In winter the black areas on throat and bill are lacking, but the stubby hen-like bill shape is always diagnostic.
En hiver, les taches noires de la gorge et du bec disparaissent, mais la forme du bec, qui ressemble à celui de la poule, est toujours caractéristique.
Government of Canada Standard Version | Français Print Notebook Course Home The Passage to E-Learning Benefits Benefits for You "So what's in it for me?" you may ask.
Gouvernement du Canada Version standard | English Imprimer Bloc-notes Page d'accueil La traversée vers l'apprentissage en ligne Avantages Avantages pour vous Vous vous posez peut-être la question suivante : « Qu'est-ce que je vais en ressortir? ».
Cross-homo- and cross-heterotactic enthalpic coefficients, respectively, were determined at 25 °C, measuring the enthalpies of dilution of ternary aqueous solutions containing two different α-amino acids of the same or different chirality. Differences of about 200–300 J mol−2 kg between cross-homo- and cross-heterotactic coefficients were found, well beyond the experimental uncertainty.
Opérant à 25 °C et faisant appel à des mesures d'enthalpie de dilution de solutions aqueuses ternaires contenant deux acides α-aminés différents dont la chiralité est la même ou différente, on a déterminé les coefficients enthalpiques homo- et hétéro-tactiques croisés, respectivement On a trouvé des différences d'environ 200–300 J mol−2 kg entre les coeffiients homo- et hétéro-tactiques croisés; ces différences sont beaucoup plus grandes que les incertitudes expérimentales.
The role of the zwitterionic interaction, already proposed to explain the nature of chiral recognition, was strengthened.
Le rôle de l'interaction zwitterionique, qui a déjà été proposé pour expliquer la nature de la reconnaissance chirale, est affirmé.
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Morphological descriptions and keys apply to spores of eight species of Lycopodium (L. alpinum, L. annotinum, L. clavatum, L. complanatum, L. inundatum, L. obscurum, L. selago, and L. sitchense) and seven species of Selaginella (S. densa, S. douglasii, S. oregana, S. selaginoides, S. sibirica, S. wallacei, and S. watsonii).
Les descriptions morphologiques et les clefs du présent article concernent les spores de huit espèces de Lycopodium (L. alpinum, L. annotinum, L. clavatum, L. complanatum, L. inundatum, L. obscurum, L. selago et L. sitchense) et sept espèces de Selaginella (S. densa, S. douglasii, S. oregana, S. selaginoides, S. sibirica, S. wallacei et S. watsonii).
Spores are radiosymmetric, heteropolar, tetrahedral, and trilete.
Les spores sont de symétrie radiale, hétéropolaire, tétraédriques et trilètes.
The most workable characters of use in identification of spores of Lycopodium are type sculpture (mostly reticulate but also foveolate and rugulate) and the presence, continuity, and absence of sculpture on proximal and distal faces.
Les caractères les plus pratiques pour l'identification des spores de Lycopodium sont le type de sculpture (surtout réticulée maïs aussi fovéolée et rugulée) et la présence, la continuité, ou l'absence d'éléments de sculpture sur les faces proximales et distales.
Spores of Selaginella are distinguished by the presence or absence of a perine, perine thickness, microsculpture, and appearance of cristae.
Les spores de Selaginella se distinguent par la présence ou l'absence d'une périne, l'épaisseur de la périne, la micro-sculpture et l'apparence des crêtes.
Modern, Holocene, and Pleistocene distribution records of L. selago and S. selaginoides are reviewed for the purpose of developing the Quaternary history of Lycopodium and Selaginella in North Pacific America.
Dans le but d'élucider l'histoire quaternaire des Lycopodium et Selaginella en Amérique du Pacifique Nord, les mentions de la distribution actuelle et de celles à l'Holocène et au Pleistocène des L. selago et S. selaginoides sont réexaminées.
They illustrate the importance of refugia in Washington, the Queen Charlotte Islands, and Japan – eastern Asia, which were noteworthy distribution centers during and following Wisconsin glaciation.
Les mentions soulignent l'importance des refuges à Washington, aux îles de la Reine Charlotte et au Japon – Asie orientale, qui étaient des centres de distribution reconnus au cours et après la glaciation du Wisconsin.
International Development Research Centre > IDRC's Regional Offices > South Asia français - Español
Le Centre de recherches pour le développement international > Le CRDI dans le monde > Asie du Sud English - Español
News telecentre.org Allocates Rs 50 lakh for Capacity Building of Telecentre Operators 2008-07-29 telecentre.org, a global community of people committed for improving the capacity and sustainability of community telecentres around the world, today announced a telecentre.org academy Curriculum Commons Grant of Rs 50 lakh (US $ 125 000) for improving the quality and standard of telecentre managers.
Nouvelle(s) telecentre.org Allocates Rs 50 lakh for Capacity Building of Telecentre Operators 2008-07-29 telecentre.org, a global community of people committed for improving the capacity and sustainability of community telecentres around the world, today announced a telecentre.org academy Curriculum Commons Grant of Rs 50 lakh (US $ 125 000) for improving the quality and standard of telecentre managers.
Dr K Srinath Reddy, President, Public Health Foundation of India, releases book by IDRC, Africa World Press 2008-04-30 Dr Montek Singh Ahluwalia, Deputy Chairman of India’s Planning Commission, releases book by IDRC, Routledge 2008-02-26 Fostering Growth with Equity 2008 IDRC’s New Delhi-based Regional Director for South Asia and China, Stephen McGurk, reflects on both the positive and negative aspects of Asia's rapid growth on daily life, including environmental degradation, intensified urbanization, and the resulting strain on infrastructure.
Lancement d’un livre, publié par le CRDI et Africa World Press, par le Dr K. Srinath Reddy, président de la Public Health Foundation of India 2008-04-30 Lancement d'un livre publié par le CRDI et Routledge par le vice-président de la Commission de planification de l'Inde, Montek Singh Ahluwalia 2008-02-26 Conjuguer croissance et équité 2008 En qualité de directeur du Bureau régional de l’Asie du Sud du CRDI établi à New Delhi, Stephen McGurk a pu observer les aspects tant positifs que négatifs de la croissance économique explosive en Asie. La dégradation de l’environnement, l’intensification de l’urbanisation et les pressions exercées sur les infrastructures qui s’ensuivent sont visibles au quotidien et constituent une source accrue de confrontations.
Document(s) IDRC on Just Societies and Healthy Democracies — Afghanistan@ 2006-11 Women play a central role in reuniting shattered families and rebuilding fractured communities, often with little official support.
Document(s) L'action du CRDI Sociétés justes et démocratie en santé — Afghanistan@ 2006-11 Les femmes jouent un rôle crucial quand vient le temps de réunir des familles éparpillées et de reconstruire des collectivités dont le tissu social a été déchiré, dans bien des cas sans guère de soutien officiel.
Roopnarine (05-REH-00791) Public Service Commission of Canada File number 05-REH-00791 Investigations Branch APPEAL BOARD DECISION IN THE MATTER OF the Public Service Employment Act, section 21 AND IN THE MATTER OF the appeal of P. Roopnarine against the selections made for appointment as a result of competition 2005-REH-CC-ONT-DSL-SCAR-ISP-02 for a PM-03 (Team Leader) position with Social Development Canada in Scarborough, Ontario.
Roopnarine (05-REH-00791) Commission de la fonction publique du Canada No de dossier 05-REH-00791 Direction générale des enquêtes DÉCISION DU COMITÉ D'APPEL (TRADUCTION) EN MATIÈRE d’application de l’article 21 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique ET DANS L’AFFAIRE de l’appel interjeté par P. Roopnarine à l’encontre des sélections consécutives au concours 2005-REH-CC-ONT-DSL-SCAR-ISP-02 en vue d’une nomination à un poste de chef d’équipe (PM-03) au sein de Développement social Canada, à Scarborough (Ontario).
Successful candidates F. Balduini, P. Chiasson, P. Grant, A. Lam, P. Otley and N. Sue-Kam-Ling were present.
Les candidats reçus F. Balduini, P. Chiasson, P. Grant, A. Lam, P. Otley et N. Sue-Kam-Ling étaient présents.
These appeals were brought, under section 21 of the Public Service Employment Act, by Ms. P. Roopnarine against the selections made for appointment as a result of competition 2005-REH-CC-ONT-DSL-SCAR-ISP-02 for a PM-03 (Team Leader) position with Social Development Canada in Scarborough, Ontario.
Il s’agit des appels interjetés par P. Roopnarine en vertu de l’article 21 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique à l’encontre des sélections consécutives au concours 2005-REH-CC-ONT-DSL-SCAR-ISP-02 en vue d’une nomination à un poste de chef d’équipe (PM-03) au sein de Développement social Canada, à Scarborough (Ontario).
A Selection Board, composed of Mr. T. Taccogna, Service Delivery Manager (chairperson), Mr. B. St. John, Service Delivery Manager, and Ms. K. Hitchock, A/ Program Consultant, assessed the qualifications of the candidates on the basis of the candidates’ answers to a series of questions asked on a written examination and at an interview, a simulation exercise and a reference check.
Un jury de sélection, composé de M. T. Taccogna, gestionnaire de la prestation des services (président), de M. B. St. John, gestionnaire de la prestation des services, et de Mme K. Hitchock, conseillère en programmes par intérim, a évalué les qualités des candidats au moyen d’un examen écrit, d’une entrevue, d’un exercice de simulation et d’une vérification des références.
Six candidates were found qualified and their names were placed on an eligibility list in order of merit.
Six candidats ont été jugés qualifiés et leurs noms ont été inscrits par ordre de mérite sur la liste d'admissibilité.
The appellant was not considered to be qualified as she failed to meet the minimum requirement of the personal suitability factor.
L’appelante ne s’est pas qualifiée, car elle n’a pas satisfait à l’exigence minimale relative aux qualités personnelles.
Candidates had been inconsistently marked on the knowledge questions.
La notation des questions portant sur les connaissances n’était pas uniforme.
She had covered points in the expected answers but had not been given appropriate credit.
Elle a couvert des éléments mentionnés dans les réponses attendues, mais n’a pas obtenu les points en conséquence.
Some of the successful candidates had been allotted marks for similar replies.
Certains candidats reçus ont obtenu des points pour des réponses semblables.
The Selection Board had faulted the appellant for giving brief answers which were not fully developed but the appellant believed that she had given complete replies which the Board had failed to record accurately.
Le jury de sélection a reproché à l’appelante d’avoir donné des réponses brèves et non développées; l’appelante estime que ses réponses étaient complètes mais que le jury ne les a pas entrées correctement.