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|---|---|---|---|---|
https://les-aides.fr/aide/YCI_3w/ddfip/credit-d-impot-pour-les-representations-theatrales-d-oeuvres-dramatiques.html | Allègement des charges fiscales | Crédit d'impôt pour les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques | Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses de création, d'exploitation et de numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque. | 296 |
https://les-aides.fr/aide/QSdf3w/ddfip/credit-d-impot-pour-les-entrepreneurs-de-spectacles-vivants.html | Allègement des charges fiscales | Crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants musical ou de variété | Les entreprises exerçant l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants peuvent bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt pour les dépenses de création, d'exploitation et de numérisation d'un spectacle vivant musical ou de variété. | 297 |
https://les-aides.fr/aide/WIlP3w/ddfip/credit-d-impot-pour-la-renovation-energetique-des-locaux-des-tpe-et-pme.html | Allègement des charges fiscales | Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME | Ce crédit d'impôt vise à soutenir les professionnels pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire. | 298 |
https://les-aides.fr/aide/EAWP3w/ddfip/credit-d-impot-pour-la-production-d-oeuvres-phonographiques.html | Allègement des charges fiscales | Crédit d'impôt pour la production d'oeuvres phonographiques | Ce dispositif permet aux entreprises de production phonographique, assujetties à l'impôt sur les sociétés, de bénéficier sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt. | 299 |
https://les-aides.fr/aide/FwFf3w/ddfip/codefi-aide-aux-entreprises-en-difficulte.html | Avance − Prêts − Garanties | CODEFI - Aide aux entreprises en difficulté | L'aide aux entreprises en difficultés du CODEFI a pour but de mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique. | 300 |
https://les-aides.fr/aide/FwFv3w/ddfip/ccsf-commission-des-chefs-de-services-financiers-demande-de-plan-d-apurement-et-de-remise-de-dettes-pour-les-entreprises-en-difficulte.html | Allègement des charges fiscales | CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté | Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF). | 301 |
https://les-aides.fr/aide/QzZP3w/ddfip/amortissement-exceptionnel-des-investissements-realises-dans-les-pme-innovantes.html | Intervention en fonds propres − Allègement des charges fiscales | Amortissement fiscal sur investissements réalisés dans les PME innovantes | Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel. | 302 |
https://les-aides.fr/aide/h0b9/ddfip/abattement-sur-plus-values-de-cession-a-long-terme-de-biens-immobiliers-batis-ou-non-batis.html | Allègement des charges fiscales | Abattement sur plus-values de cession à long terme de biens immobiliers | Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement. | 303 |
https://les-aides.fr/aide/NVT9/ddfip/abattement-sur-les-droits-de-mutation-en-cas-de-donation-d-une-entreprise-aux-salaries.html | Allègement des charges fiscales | Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés | En cas de donation en pleine propriété de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de fonds agricoles ou de clientèles d'une entreprise individuelle ou de parts ou actions d'une société, il est appliqué, sur option du donataire, un abattement. | 304 |
https://les-aides.fr/aide/E1MP3w/ddfip/abattement-sur-les-droits-de-mutation-en-cas-de-cession-d-entreprise-en-pleine-propriete-aux-salaries-ou-a-la-famille.html | Allègement des charges fiscales | Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille | Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation | 305 |
https://les-aides.fr/aide/cUNf3w/cci-aix-marseille-provence/ardan-tremplin.html | Prise en charge des coûts | Ardan Tremplin | Permettre aux entreprises des secteurs en tension, d'intégrer un demandeur d'emploi chargé de développer une activité nouvelle dans l'entreprise. | 306 |
https://les-aides.fr/aide/QSc_3w/ddfip/abattement-sur-la-valeur-locative-des-batiments-affectes-a-des-operations-de-recherche-eligibles-au-credit-d-impot-recherche.html | Allègement des charges fiscales | Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche | Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations. | 307 |
https://les-aides.fr/aide/EDhP3w/urssaf/ber-bassin-d-emploi-a-redynamiser-exoneration-de-cotisations-sociales.html | Allègement des charges sociales | BER - Bassin d'emploi à redynamiser : exonération de cotisations sociales | Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER), peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pour les salariés qu'elles y emploient. | 308 |
https://les-aides.fr/aide/VwFP3w/ddfip/zrcv-zones-de-revitalisation-des-centres-villes-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-en-faveur-des-activites-artisanales-ou-commerciales.html | Allègement des charges fiscales | ZRCV : exonération de CFE en faveur des activités artisanales ou commerciales | Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale dans une Zone de Revitalisation des Centres-Villes (ZRCV) peuvent être exonérées partiellement ou totalement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | 309 |
https://les-aides.fr/aide/cTJP3w/bpifrance/pret-boost.html | Avance − Prêts − Garanties | Prêt Boost | Renforcer la structure financière des entreprises et le renforcement du fonds de roulement, généré par leurs projets de développement. | 310 |
https://les-aides.fr/aide/KXQv3w/region-des-pays-de-la-loire/aide-a-l-installation-en-agriculture-biologique.html | Subvention | Aide à l'installation en agriculture biologique hors DJA | Soutenir la création d'un tissu d'exploitations en milieu rural en accompagnant la dynamique d'installation de jeunes agriculteurs en région des Pays de la Loire. | 311 |
https://les-aides.fr/aide/aSg_3w/region-des-pays-de-la-loire/aide-a-l-acquisition-ou-location-de-vehicules-gnv-gnc.html | Subvention | Aide à l'acquisition ou location de véhicules GNV - GNC | Développer l'utilisation du BioGNV par les entreprises en soutenant l'achat ou la location de ces véhicules pour le transport de marchandises ou de voyageurs. | 312 |
https://les-aides.fr/aide/aSWf3w/region-des-pays-de-la-loire/accelerateur-dinamic-pour-entreprises.html | Prise en charge des coûts | Accélérateur DINAMIC + pour entreprises | Booster la performance des PME par un dispositif d'accompagnement complet et personnalisé. | 313 |
https://les-aides.fr/aide/R1NP3w/region-des-pays-de-la-loire/stage-de-parrainage-en-agriculture.html | Subvention | Stage de parrainage en agriculture | L'aide vise à fournir au candidat à l'installation une formation pratique sur la conduite de l'exploitation à reprendre ou dans laquelle il va s'associer, afin d'assurer la bonne transmission de l'outil de production. | 314 |
https://les-aides.fr/aide/cWM_3w/region-nouvelle-aquitaine/nouvelle-aquitaine-croissance-tourisme.html | Intervention en fonds propres | Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme | Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme est un fonds pour aider les acteurs touristiques à investir et s'adapter aux nouvelles attentes de la clientèle. | 315 |
https://les-aides.fr/aide/aGUv3w/ddfip/amortisseur-electricite.html | Prise en charge des coûts | Amortisseur électricité | L'amortisseur d'électricité prend la forme d'une réduction de prix qui sera automatiquement et directement décompté de la facture d'électricité de l'entreprise. | 316 |
https://les-aides.fr/aide/Rnif3w/region-des-pays-de-la-loire/pays-de-la-loire-investissement-numerique-pdlin.html | Subvention | Pays de la Loire Investissement numérique | Le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique vise à aider les petites entreprises dans l'acquisition et l'appropriation d'outils numériques à forte valeur ajoutée. | 317 |
https://les-aides.fr/aide/cWKP3w/region-bourgogne-franche-comte/aide-a-l-investissement-de-projets-collectifs.html | Subvention | Aide à l'investissement de projets collectifs | Grâce à cette aide, la Région souhaite encourager la mise en place et le déploiement d'outils collectifs optimisés, afin de favoriser la distribution en circuits courts des produits agricoles alimentaires sur le territoire. | 318 |
https://les-aides.fr/aide/cWKf3w/region-bourgogne-franche-comte/aide-a-l-installation-d-entreprises-de-travaux-forestiers-manuels.html | Avance − Prêts − Garanties | Aide à l'installation d'entreprises de travaux forestiers manuels | L'aide de la Région vise à consolider la situation des entreprises de travaux forestiers manuels qui s'installent. | 319 |
https://les-aides.fr/aide/cWMf3w/region-bourgogne-franche-comte/aide-a-l-equipement-des-etf-dans-le-domaine-du-debardage-a-cheval.html | Subvention | Débardage à cheval : aide à l'équipement des ETF | Le soutien de la Région vise à améliorer les conditions de travail et la sécurité des entrepreneurs de travaux forestiers de débardage à cheval. | 320 |
https://les-aides.fr/aide/cWJf3w/region-grand-est/parcours-de-transformation-export.html | Subvention | Parcours de transformation export | Cette aide propose un accompagnement complet à l'export des entreprises du Grand Est dans le cadre d'un parcours de transformation à l'export visant à les amener à monter en compétence et à se structurer. | 321 |
https://les-aides.fr/aide/cWJP3w/capso/fonds-de-soutien-aux-entreprises-touchees-par-les-inondations.html | Avance − Prêts − Garanties − Subvention | Fonds de soutien aux entreprises touchées par les inondations | L'aide a pour but de soutenir les entreprises impactées par les inondations en novembre 2023 et/ou en janvier 2024. | 322 |
https://les-aides.fr/aide/cWFP3w/region-grand-est/aide-aux-bornes-de-recharge-biognv.html | Subvention | Aide aux bornes de recharge BioGNV | La Région Grand Est en France soutient l'installation de dix bornes de recharge BioGNV (biométhane pour véhicules) accessibles au public | 323 |
https://les-aides.fr/aide/cWFf3w/region-grand-est/bourse-grand-est-start-up.html | Subvention | Bourse Grand Est Start-Up | Cette aide la région Grand Est permet aux porteurs de projet de créer une star-up. | 324 |
https://les-aides.fr/aide/Zhg_3w/agefiph/formation-des-salaries-handicapes-dans-le-cadre-du-maintien-dans-l-emploi.html | Subvention | Aide à la formation dans le cadre du maintien dans l'emploi | L'aide a pour objectif de contribuer au maintien de l'employabilité d'une personne handicapée salariée par la formation, dans une logique d'anticipation. | 325 |
https://les-aides.fr/aide/Zxgv3w/region-grand-est/aide-aux-projets-structurants-grands-projets-d-investissement-touristique.html | Subvention | Aide aux projets structurants, grands projets d'investissement touristique | La région Grand Est met en place une aide pour mener à bien des projets structurants ainsi que de grands projets d'investissement touristique. | 326 |
https://les-aides.fr/aide/Zxgf3w/region-grand-est/developper-et-diversifier-l-offre-des-stations-de-montagne.html | Subvention | Développer et diversifier l'offre des stations de montagne | Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les projets situés sur le Massif des Vosges dans le Grand Est, afin de capter de nouvelles clientèles mais également de fidéliser celles de proximité. | 327 |
https://les-aides.fr/aide/aGcf3w/region-grand-est/anticiper-le-manque-d-eau-et-les-secheresses-aide-regionale.html | Subvention | Anticiper le manque d'eau et les sécheresses : aide régionale | Afin d'anticiper les manques d'eau, le dispositif permet d'encourager la mise en œuvre de process ou d'équipements permettant de limiter les prélèvements sur les ressources les plus fragiles et garantir le maintien des activités en période de crise. | 328 |
https://les-aides.fr/aide/cWBP3w/region-ile-de-france/fonds-de-soutien-cinema-international.html | Subvention | Fonds de soutien Cinéma international | La Région soutient, via une aide sélective et remboursable, la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France. | 329 |
https://les-aides.fr/aide/RUQ_3w/region-ile-de-france/fonds-de-soutien-cinema-et-audiovisuel.html | Subvention | Fonds de soutien Cinéma et Audiovisuel | La Région soutient, via une aide sélective et remboursable, la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France. | 330 |
https://les-aides.fr/aide/SURP3w/region-ile-de-france/aide-a-l-acquisition-de-vehicules-propres-pour-professionnels-franciliens.html | Subvention | Aide à l'acquisition de véhicules propres pour les petites entreprises | Cette aide permet aux petites entreprises franciliennes, notamment artisanales, d'acquérir des véhicules plus propres pour leurs activités professionnelles. | 331 |
https://les-aides.fr/aide/ZURv3w/region-ile-de-france/transformation-de-vehicule-thermique-en-vehicule-propre-retrofit-electrique.html | Subvention | Transformation de véhicule thermique en véhicule propre - Rétrofit électrique | La Région IDF aide les professionnels Franciliens à financer la transformation de leur véhicule thermique en véhicule propre par la technique dite du « rétrofit électrique ». | 332 |
https://les-aides.fr/aide/Y5gv3w/region-ile-de-france/commerce-ou-artisanat-ambulant-acquisition-de-vehicules-propres.html | Subvention | Commerce ou artisanat ambulant : acquisition de véhicules propres | Ce dispositif subventionne l'achat de camions-magasins à motorisation électrique ou hydrogène, pour les commerçants ou artisans souhaitant lancer une activité de tournées dans les communes rurales d'Île-de-France. | 333 |
https://les-aides.fr/aide/UxN_3w/ddfip/zdp-zones-de-developpement-prioritaire-exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-et-de-la-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-cvae.html | Allègement des charges fiscales | ZDP : exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) | Les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), lorsqu'elles se trouvent dans une Zone de Développement Prioritaire (ZDP). | 334 |
https://les-aides.fr/aide/koT9/ddfip/zfu-te-zone-franche-urbaine-territoire-entrepreneur-exoneration-d-impots-sur-les-benefices.html | Allègement des charges fiscales | ZFU-TE : Exonération d'impôts sur les bénéfices | Les entreprises qui s'implantent et embauchent une main-d'œuvre locale en ZFU - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre des bénéfices. | 335 |
https://les-aides.fr/aide/FVdv3w/ddfip/zfang-zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-abattement-sur-l-impot-sur-les-benefices-pour-les-pme-des-dom.html | Allègement des charges fiscales | ZFANG : abattement sur les bénéfices | Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement sur les bénéfices. | 336 |
https://les-aides.fr/aide/FVeP3w/ddfip/zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-zfang-abattement-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-pour-les-entreprises-des-dom.html | Allègement des charges fiscales | ZFANG : abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) | Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement sur la base d'imposition à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). | 337 |
https://les-aides.fr/aide/FVef3w/ddfip/zfang-zones-franches-d-activite-nouvelle-generation-abattement-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-pme-des-dom.html | Allègement des charges fiscales | ZFANG : abattement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). | 338 |
https://les-aides.fr/aide/Izdv3w/ddfip/zai-zone-d-aide-a-l-investissement-des-pme-exoneration-de-la-cfe.html | Allègement des charges fiscales | ZAIPME - Zone d'Aide à l'Investissement des PME : Exonération de la CFE | Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI). | 339 |
https://les-aides.fr/aide/UxNv3w/ddfip/zdp-zones-de-developpement-prioritaire-exoneration-d-impot-sur-les-benefices.html | Allègement des charges fiscales | ZDP : exonération d'impôt sur les bénéfices | Les entreprises situées dans une Zone de Développement Prioritaire (ZDP) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices. | 340 |
https://les-aides.fr/aide/kzj9/ddfip/zafr-zone-d-aide-a-finalite-regionale-exoneration-d-impot-sur-les-benefices.html | Allègement des charges fiscales | ZAFR : exonération d'impôt sur les bénéfices | Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés. | 341 |
https://les-aides.fr/aide/Q_0/ddfip/zafr-zones-d-aide-a-finalite-regionale-exoneration-de-la-cfe.html | Allègement des charges fiscales | ZAFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR). | 342 |
https://les-aides.fr/aide/SBZv3w/ddfip/bud-bassin-urbain-a-dynamiser-exoneration-d-impot-sur-les-benefices.html | Allègement des charges fiscales | BUD : exonération d'impôt sur les bénéfices | Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices. | 343 |
https://les-aides.fr/aide/SBaP3w/ddfip/bud-bassin-urbain-a-dynamiser-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-tfpb.html | Allègement des charges fiscales | BUD : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) | Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). | 344 |
https://les-aides.fr/aide/SBZ_3w/ddfip/bud-bassin-urbain-a-dynamiser-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe.html | Allègement des charges fiscales | BUD : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). | 345 |
https://les-aides.fr/aide/VVj9/urssaf/jei-et-jeu-jeune-entreprise-innovante-et-jeune-entreprise-universitaire-exoneration-de-cotisations-patronales.html | Allègement des charges sociales | JEI et JEU : exonération de cotisations patronales | Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales. | 346 |
https://les-aides.fr/aide/OUA_3w/urssaf/zrd-zone-de-restructuration-de-la-defense-exoneration-de-cotisations-sociales.html | Allègement des charges sociales | ZRD : exonération de cotisations sociales | Les entreprises implantées ou créées pour exercer une nouvelle activité dans le périmètre d'une ZRD peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales. | 347 |
https://les-aides.fr/aide/FlMv3w/ddfip/zrd-zone-de-restructuration-de-la-defense-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-tfpb.html | Allègement des charges fiscales | ZRD : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) | Sur délibération des collectivités territoriales, si l'entreprise est éligible à l'exonération de CFE, elle peut prétendre à une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bâtiments situés en ZRD. | 348 |
https://les-aides.fr/aide/FlM_3w/ddfip/zrd-zone-de-restructuration-de-la-defense-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe.html | Allègement des charges fiscales | ZRD : Exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | Peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les créations et extensions d'établissements situés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD). | 349 |
https://les-aides.fr/aide/FlMf3w/ddfip/zrd-zone-de-restructuration-de-la-defense-exoneration-d-impot-sur-les-benefices.html | Allègement des charges fiscales | ZRD : exonération d'impôt sur les bénéfices | Les entreprises installées dans une Zone de Restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices. | 350 |
https://les-aides.fr/aide/Zpk_3w/region-reunion/soutien-des-projets-digitaux-des-petites-structures-cheque-numerique.html | Subvention | Kap Numérik | Le Kap numérik est un dispositif régional financé par le FEDER. Cette aide est un remboursement de 3200 € maximum qui vise à soutenir les projets digitaux des petites structures réunionnaises. | 351 |
https://les-aides.fr/aide/cVMv3w/region-bretagne/aide-a-valorisation-des-edifices-proteges-prives.html | Subvention | Aide à valorisation des édifices protégés privés | Cette aide de la région Bretagne est destinée à appuyer les entreprises dans leurs efforts de restauration et de rénovation de propriétés privées répertoriées comme Monuments historiques. | 352 |
https://les-aides.fr/aide/cVQv3w/nouvelle-caledonie-sud/aide-remboursable-pour-la-reprise-de-l-activite-vandalisme.html | Avance − Prêts − Garanties | Aide remboursable pour la reprise de l'activité - Vandalisme | L'aide remboursable pour la relance d'activités après un vandalisme, offerte par la province Sud, couvre en totalité ou en partie les coûts de réparation d'une entreprise. | 353 |
https://les-aides.fr/aide/cVOf3w/nouvelle-caledonie-sud/promosud-capital-investissement.html | Intervention en fonds propres | PromoSud Capital investissement | PromoSud apporte un soutien financier dans les projets de création ou de développement d'entreprises créateurs de valeur ajoutée et situés en province Sud. | 354 |
https://les-aides.fr/aide/cVNv3w/nouvelle-caledonie-sud/fonds-sud-innovation.html | Subvention | Fonds Sud Innovation | La Province Sud et Bpifrance lancent le Fonds Sud Innovation, visant à offrir un financement important aux entreprises pour leurs projets innovants. | 355 |
https://les-aides.fr/aide/cVM_3w/region-bretagne/aide-a-l-amelioration-des-sites-touristiques-naturels-et-culturels.html | Subvention | Aide à l'Amélioration des Sites Touristiques Naturels et Culturels | Cette aide de la région Bretagne est conçue pour renforcer les infrastructures et services accueillant les visiteurs sur des sites naturels et/ou culturels, reconnus pour leur importance touristique ou leur grand potentiel en termes de notoriété. | 356 |
https://les-aides.fr/aide/aGVv3w/nouvelle-caledonie-sud/case-aide-indirecte-a-l-investissement-bonification-des-taux-d-interets.html | Avance − Prêts − Garanties | CASE Aide indirecte à l'investissement : bonification des taux d'intérêts | La Province Sud de Nouvelle-Calédonie renforce le CASE par un dispositif de bonification des intérêts de prêts bancaires. Cette mesure est destinée à faciliter l'installation des jeunes artisans qualifiés. | 357 |
https://les-aides.fr/aide/ZJKP3w/nouvelle-caledonie-sud/aide-a-la-numerisation-des-entreprises-artisanales-et-commerciales-de-proximite.html | Subvention | Aide à la numérisation des entreprises | La Province Sud de Nouvelle-Calédonie met en place une aide financière dédiée à la numérisation des entreprises pour les aider à prendre le virage du numérique. | 358 |
https://les-aides.fr/aide/aJH9/ddfip/credit-d-impot-pour-investissement-realise-par-les-pme-en-corse.html | Allègement des charges fiscales | Crédit d'impôt pour investissement réalisé par les PME en Corse | Les PME peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements autres que de remplacement qu'elles réalisent et exploitent en Corse. | 359 |
https://les-aides.fr/aide/h3T9/ddfip/credit-d-impot-pour-formation-du-chef-d-entreprise.html | Allègement des charges fiscales | Crédit d'impôt pour formation du chef d'entreprise | Les dirigeants d'entreprise peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt relatif aux heures passées en formation (exploitant individuel, gérant, président, administrateur, directeur général, membre du directoire). | 360 |
https://les-aides.fr/aide/h0T9/ddfip/credit-d-impot-pour-depenses-de-remplacement-du-chef-d-exploitation-agricole.html | Allègement des charges fiscales | Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole | Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés. | 361 |
https://les-aides.fr/aide/h0X9/ddfip/credit-d-impot-pour-depenses-de-certification-en-agriculture-biologique.html | Allègement des charges fiscales | Crédit d'impôt pour dépenses de certification en agriculture biologique | Les entreprises agricoles qui font l'objet d'une certification en agriculture biologique peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt. | 362 |
https://les-aides.fr/aide/h0j9/ddfip/credit-d-impot-metiers-d-art.html | Allègement des charges fiscales | Crédit d'impôt métiers d'art | Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série. | 363 |
https://les-aides.fr/aide/OAFv3w/ddfip/credit-d-impot-pour-les-casinos-entrepreneurs-de-spectacles-organisant-des-manifestations-artistiques-de-qualite.html | Allègement des charges fiscales | Crédit d'impôt aux casinos pour l'organisation de manifestations artistiques | Les casinos, titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt. | 364 |
https://les-aides.fr/aide/RP0/ddfip/cir-credit-d-impot-recherche.html | Allègement des charges fiscales | CIR - Crédit d'impôt recherche | Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement peuvent bénéficier à ce titre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses réalisées au cours de l'année. | 365 |
https://les-aides.fr/aide/VpT9/ddfip/credit-d-impot-famille.html | Allègement des charges fiscales | Crédit d'impôt famille | Les entreprises qui engagent des dépenses de création de crèches ou d'aides versées aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier à ce titre d'un crédit d'impôt famille. | 366 |
https://les-aides.fr/aide/VWP9/ddfip/jei-jeune-entreprise-innovante-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-tfpb.html | Allègement des charges fiscales | JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) | Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). | 367 |
https://les-aides.fr/aide/VWD9/ddfip/jei-jeune-entreprise-innovante-exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe.html | Allègement des charges fiscales | JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) | Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). | 368 |
https://les-aides.fr/aide/MhJ_3w/ddfip/cii-credit-d-impot-innovation.html | Allègement des charges fiscales | CII - Crédit d'Impôt Innovation | Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier, sous conditions, du Crédit d'Impôt Innovation (CII). | 369 |
https://les-aides.fr/aide/KBef3w/ddfip/cice-credit-d-impot-competitivite-et-emploi-a-mayotte.html | Allègement des charges fiscales | CICE - Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi à Mayotte | Les entreprises installées sur le territoire de Mayotte peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE). | 370 |
https://les-aides.fr/aide/cUif3w/bpifrance/vte-export.html | Subvention | VTE Export | Accompagner l'embauche d'un jeune talent sur des missions dédiées à l'export. | 371 |
https://les-aides.fr/aide/UEhv3w/cc-pays-fort-sancerrois-val-de-loire/aide-en-faveur-des-tpe.html | Subvention | Aide en faveur des TPE | Le dispositif à destination des TPE, permet aux entreprises du territoire de financer l'acquisition, le renouvellement de matériel destiné à moderniser les conditions de travail. | 372 |
https://les-aides.fr/aide/UgNf3w/cc-des-portes-de-romilly-sur-seine/aide-a-l-investissement-immobilier-pour-les-tpe-et-pme.html | Subvention | Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME | Les entreprises sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine souhaitant se moderniser peuvent demander une aide à l'investissement immobilier. | 373 |
https://les-aides.fr/aide/cUg_3w/urssaf/soutien-aux-professionnels-du-secteur-de-la-conchyliculture.html | Allègement des charges sociales | Soutien aux professionnels du secteur de la conchyliculture | Suite à l'interdiction temporaire de la vente d'huîtres provenant de certains sites de production, l'Urssaf soutient les acteurs du secteur de la conchyliculture. | 374 |
https://les-aides.fr/aide/cCGP3w/region-des-pays-de-la-loire/agir-tourisme.html | Avance − Prêts − Garanties | AGIR Tourisme | Accompagner le développement de nouveaux projets touristiques responsables, innovants et performants. | 375 |
https://les-aides.fr/aide/Z4QP3w/cc-vallee-de-chamonix-mont-blanc/aide-aux-commerces-de-proximite.html | Subvention | Aide aux commerces de proximité | La Communauté de Communes la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a mis en place une aide aux commerces de proximité. | 376 |
https://les-aides.fr/aide/UgBP3w/cc-sauldre-et-sologne/aide-a-l-investissement-immobilier-des-entreprises.html | Subvention | Aide à l'investissement immobilier des entreprises | Aide à l'immobilier pour faciliter les travaux de constructions, de rénovation ou d'achat d'ensemble d'immobilier d'entreprise. Cette subvention est plafonnée à 40 000 €. | 377 |
https://les-aides.fr/aide/Z4af3w/cc-monts-d-alban-et-le-villefranchois/aide-a-la-location-immobiliere.html | Subvention − Prise en charge des coûts | Aide à la location immobilière | Ce dispositif a pour objectif d'aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière. | 378 |
https://les-aides.fr/aide/RxWf3w/region-grand-est/aide-aux-grandes-entreprises.html | Subvention | Aide aux grandes entreprises | Ce dispositif a pour objectif de favoriser les décisions d'implantation ou d'extension structurantes menées par les grandes entreprises sur le territoire régional avec une priorité pour une implantation en zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR) | 379 |
https://les-aides.fr/aide/Zhl_3w/ademe/aide-au-developpement-de-l-offre-de-combustibles-bois.html | Subvention | Aide aux équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois | L'ADEME aide dans le financement des équipements permettant l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur. | 380 |
https://les-aides.fr/aide/cIdP3w/drddi/soutien-forfaitaire-aux-buralistes.html | Subvention | Soutien forfaitaire aux buralistes | Dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes afin de soutenir l'activité des buralistes les plus fragiles. | 381 |
https://les-aides.fr/aide/cUCf3w/ddfip/qpv-exoneration-de-cfe-en-cas-de-creation-et-extension-d-etablissements.html | Allègement des charges fiscales | QPV : exonération de CFE en cas de création et extension d'établissements | Les créations ou extensions d'établissements réalisées dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). | 382 |
https://les-aides.fr/aide/cIdv3w/drddi/soutien-exceptionnel-aux-debits-de-tabac.html | Subvention | Soutien exceptionnel aux débits de tabac | Soutenir les buralistes les plus fragiles en créant un filet de sécurité contre les baisses anormales de CA lié au tabac. | 383 |
https://les-aides.fr/aide/ERGP3w/drddi/aide-a-la-securite-des-debits-de-tabac.html | Subvention | Aide à la sécurité des débits de tabac | L'aide à la sécurité des débits de tabac accompagne les gérants de débit de tabac ordinaire ou spécial pour l'acquisition et l'installation de matériels destinés à les sécuriser. | 384 |
https://les-aides.fr/aide/MQGf3w/drddi/indemnites-de-fin-d-activite-classique-des-debitants-de-tabac-ifa.html | Subvention | Indemnités de Fin d'Activité (IFA) en faveur des débitants de tabac | En cas de cessation d'activité, un débitant de tabac peut bénéficier d'une Indemnité de Fin d'Activité (IFA). | 385 |
https://les-aides.fr/aide/RSA_3w/initiative-pays-de-vilaine/pret-d-honneur-createur-repreneur.html | Avance − Prêts − Garanties | Prêt d'honneur créateur - repreneur | Accordé à titre personnel, le Prêts d'Honneur a pour but de renforcer l'apport du porteur de projet et de faciliter l'obtention d'un prêt bancaire afin de concrétiser la création ou reprise d'entreprise. | 386 |
https://les-aides.fr/aide/ZRBP3w/cci-nantes-saint-nazaire/fonds-mutualise-de-revitalisation-44.html | Subvention | Fonds Mutualisé de Revitalisation 44 | Le Fonds Mutualisé de Revitalisation 44 accorde une subvention afin d'accompagner les entreprises de la Loire-Atlantique qui créent de nouveaux emplois. | 387 |
https://les-aides.fr/aide/RBBv3w/ca-du-pays-de-laon/aide-a-l-immobilier-d-entreprise.html | Subvention | Aide à l'immobilier d'entreprise | L'aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon a pour objectif d'améliorer l'attractivité du territoire et favoriser le développement des entreprises. | 270 |
https://les-aides.fr/aide/ZyB_3w/region-reunion/soutien-exceptionnel-a-la-creation-d-entreprise-covid-19.html | Subvention | Soutien exceptionnel à la création d'entreprise - Covid 19 | La présente action a pour objectif de permettre aux entreprises récemment créées (celles ayant moins de trois ans d'activité) de maintenir et/ou relancer leurs activités largement dégradées par la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID 19. | 388 |
https://les-aides.fr/aide/Zyk_3w/region-reunion/soutien-exceptionnel-a-la-creation-d-entreprise-covid-19-copie.html | Subvention | Soutien exceptionnel au développement d'entreprises - Covid 19 | La présente action a pour objectif de permettre aux entreprises récemment créées (celles ayant moins de trois ans d'activité) de maintenir et/ou relancer leurs activités largement dégradées par la crise sanitaire liée à l'épidémie du COVID 19. | 389 |
https://les-aides.fr/aide/ZVdf3w/initiative-france/in-cube-prime-a-la-creation-d-entreprise.html | Subvention | In'cube : prime à la création d'entreprise | Initiative France propose In'cube : un programme d'accompagnement renforcé gratuit et spécialement conçu pour tout futur créateur ou créatrice d'entreprise, avec une prime de 1 000 €. | 390 |
https://les-aides.fr/aide/FI_f/dreets/conge-de-conversion.html | Allègement des charges sociales | Congé de conversion | Le congé de conversion permet de financer les actions de formation des salariés menacés de licenciement économique. | 391 |
https://les-aides.fr/aide/ECRf3w/ddfip/ber-bassin-d-emploi-a-redynamiser-exoneration-de-taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-tfpb.html | Allègement des charges fiscales | BER : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) | Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au titre de leurs immeubles implantés dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER). | 392 |
https://les-aides.fr/aide/JwKf3w/ddfip/exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-professions-liberales-de-sante-en-zrr-ou-dans-les-petites-communes.html | Allègement des charges fiscales | Exonération de CFE pour les professions libérales de santé | Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). | 393 |
https://les-aides.fr/aide/ECR_3w/ddfip/ber-bassin-d-emploi-a-redynamiser-exoneration-d-impot-sur-les-benefices.html | Allègement des charges fiscales | BER : Exonération d'impôt sur les bénéfices | Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés. | 394 |