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|---|---|---|---|---|
https://les-aides.fr/aide/ZIT9/urssaf/exoneration-de-cotisations-patronales-pour-abondement-d-un-plan-d-epargne-entreprise-pee.html | Allègement des charges sociales | Exonération de cotisations pour abondement d'un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) | Les entreprises ayant mis en place un plan d'épargne entreprise (PEE) et qui abondent les sommes déposées par le salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales patronales au titre des sommes versées sur le PEE. | 99 |
https://les-aides.fr/aide/iFD9/urssaf/exoneration-de-cotisations-patronales-pour-les-organismes-d-aide-a-domicile.html | Allègement des charges sociales | Exonération de cotisations patronales pour les organismes d'aide à domicile | Les organismes prestataires déclarés, exerçant des activités de services à la personne, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. | 100 |
https://les-aides.fr/aide/SBZP3w/ddfip/deduction-pour-mise-a-disposition-de-personnel-envers-une-pme.html | Allègement des charges fiscales | Déduction pour mise à disposition de personnel envers une PME | Les entreprises qui mettent à disposition de manière temporaire un salarié peuvent bénéficier, sous conditions, d'une déduction. | 101 |
https://les-aides.fr/aide/NWH9/ddfip/exoneration-progressive-d-impot-sur-les-plus-values-de-cession-d-entreprise-selon-chiffre-d-affaires.html | Allègement des charges fiscales | Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes | Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA. | 102 |
https://les-aides.fr/aide/aFNf3w/cc-du-coeur-de-l-avesnois/soutien-a-l-investissement-des-tpe-ayant-plus-de-3-ans-d-activite.html | Subvention | Soutien à l'investissement des TPE ayant plus de 3 ans d'activité | La Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois (3CA) met en place une subvention d'aide à l'investissement des TPE ayant plus de 3 ans d'activité. | 103 |
https://les-aides.fr/aide/aFNP3w/cc-du-coeur-de-l-avesnois/soutien-a-l-investissement-des-tpe-ayant-entre-1-et-3-ans-d-activite.html | Subvention | Soutien à l'investissement des TPE ayant entre 1 et 3 ans d'activité | La Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois (3CA) met en place une subvention d'aide à l'investissement des TPE ayant entre 1 et 3 ans d'activité. | 104 |
https://les-aides.fr/aide/aFJP3w/cc-du-coeur-de-l-avesnois/soutien-a-l-investissement-des-pme-ayant-plus-de-3-ans-d-activite.html | Subvention | Soutien à l'investissement des PME ayant plus de 3 ans d'activité | La Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois (3CA) met en place une subvention d'aide à l'investissement des PME ayant plus de 3 ans d'activité. | 105 |
https://les-aides.fr/aide/aFIv3w/cc-du-coeur-de-l-avesnois/soutien-a-l-investissement-des-pme-ayant-entre-1-et-3-ans-d-activite.html | Subvention | Soutien à l'investissement des PME ayant entre 1 et 3 ans d'activité | La Communauté de Communes du Coeur de l'Avesnois (3CA) met en place une subvention d'aide à l'investissement des PME ayant entre 1 et 3 ans d'activité. | 106 |
https://les-aides.fr/aide/RwVv3w/cc-du-coeur-de-l-avesnois/aide-a-la-creation-et-a-la-reprise-d-activites-commerciales-artisanales-ou-prestations-de-services.html | Subvention | Aide à la création ou reprise d'entreprise | La Communauté de Communes Cœur de l'Avesnois soutient la création et la reprise d'entreprise. | 107 |
https://les-aides.fr/aide/aXcP3w/region-auvergne-rhone-alpes/etudier-la-faisabilite-d-ouverture-de-mon-entreprise-au-public.html | Subvention | Etudier la faisabilité d'ouverture de mon entreprise au public | En amont de l'engagement de leurs investissements, les entreprises devront faire expertiser leurs projets par des cabinets spécialisés en ingénierie touristique voire en tourisme de savoir-faire. | 108 |
https://les-aides.fr/aide/ZmAf3w/nouvelle-caledonie-sud/aide-exceptionnelle-au-maintien-de-l-effectif-salarie.html | Prise en charge des coûts | Aide au maintien de l'effectif salarié | Une aide au maintien de l'effectif salarié peut être attribuée à une entreprise de la province Sud. | 109 |
https://les-aides.fr/aide/ZmBP3w/nouvelle-caledonie-sud/aide-exceptionnelle-case-maritime.html | Subvention | Aide CASE MARITIME | L'aide est destinée à l'acquisition d'équipements ou à la mise en œuvre de travaux répondant à une évolution technique obligatoire ou fortement conseillée, dans le cadre de l'amélioration du caractère durable du système de production; ou concours aux entreprises ayant eu leur activité sinistrée par une catastrophe naturelle. | 110 |
https://les-aides.fr/aide/ZxKf3w/cc-de-la-houve-et-du-pays-boulageois/aide-a-l-investissement-et-a-l-installation-des-petits-commercants.html | Subvention | Aide à l'investissement et à l'installation des petits commerçants | La CC de la Houve et du Pays Boulageois accorde une subvention à l'investissement et à l'installation des commerçants, artisans et petites entreprises de la CCHPB. | 111 |
https://les-aides.fr/aide/chYP3w/cc-de-la-houve-et-du-pays-boulageois/aide-a-l-installation-des-professions-medicales.html | Subvention | Aide à l'installation des professions médicales | La CC de la Houve et du Pays Boulageois accorde une prile à l'installation des professions libérales. | 112 |
https://les-aides.fr/aide/QXQv3w/ddfip/reduction-d-impot-pour-mise-a-disposition-d-une-flotte-de-velos.html | Allègement des charges fiscales | Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos | Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt. | 113 |
https://les-aides.fr/aide/NWD9/ddfip/reduction-d-impot-pour-mecenat-d-entreprise.html | Allègement des charges fiscales | Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise | Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise. | 114 |
https://les-aides.fr/aide/JxBP3w/ddfip/reduction-de-la-valeur-locative-des-outillages-equipements-et-installations-specifiques-de-manutention-portuaire-cedes.html | Allègement des charges fiscales | Réduction de la valeur locative des équipements portuaires cédés | Les outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire, cédés ou ayant fait l'objet d'une cession de droits réels, peuvent faire l'objet d'une réduction de leur valeur locative | 115 |
https://les-aides.fr/aide/EAV_3w/ddfip/reduction-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-activites-touristiques-saisonnieres.html | Allègement des charges fiscales | Réduction de CFE pour les activités touristiques saisonnières | Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). | 116 |
https://les-aides.fr/aide/IJRf3w/ddfip/provision-pour-les-entreprises-de-presse.html | Allègement des charges fiscales | Provision déductible du résultat imposable pour les entreprises de presse | Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos. | 117 |
https://les-aides.fr/aide/aRRf3w/ddfip/impot-sur-les-societes-report-en-avant-des-deficits.html | Allègement des charges fiscales | Impôt sur les sociétés : Report en avant des déficits | On parle de report en avant quand une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice, peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice. | 118 |
https://les-aides.fr/aide/JlZf3w/ddfip/report-en-arriere-des-deficits.html | Allègement des charges fiscales | Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits | Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back). | 119 |
https://les-aides.fr/aide/h5X9/ddfip/exoneration-d-impot-sur-les-plus-values-de-cession-lors-du-depart-en-retraite.html | Allègement des charges fiscales | Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite | Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme. | 120 |
https://les-aides.fr/aide/iEb9/ddfip/exoneration-d-impot-sur-les-plus-values-de-cession-d-une-branche-complete-d-activite.html | Allègement des charges fiscales | Exonération d'impôt sur les plus-values de cession en fonction du prix de cession | Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession | 121 |
https://les-aides.fr/aide/SE_f/ddfip/exoneration-de-taxe-fonciere-pour-construction-a-usage-professionnel.html | Allègement des charges fiscales | Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel | Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. | 122 |
https://les-aides.fr/aide/I2Yf3w/ddfip/exoneration-d-impot-sur-plus-value-de-cession-de-bateaux-pour-reinvestissement-par-les-entreprises-de-transport-fluvial.html | Allègement des charges fiscales | Exonération des plus-values réalisées sur la cession de bateaux de navigation | Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession. | 123 |
https://les-aides.fr/aide/chEP3w/region-normandie/arme-soutien-suite-a-un-sinistre-exceptionnel.html | Avance − Prêts − Garanties | Soutien suite à un sinistre exceptionnel - ARME | Soutenir les commerçants et artisans suite à un sinistre exceptionnel. | 124 |
https://les-aides.fr/aide/cJcv3w/cpsti/fonds-catastrophe-et-intemperies-fci.html | Subvention | Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) | Le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) est une aide d'urgence aux victimes de catastrophe et intempéries, pour pallier les besoins de première nécessité. | 125 |
https://les-aides.fr/aide/chCP3w/province-sud/aide-exceptionnelle-paiement-des-salaires.html | Prise en charge des coûts | Aide exceptionnelle : paiement des salaires | Cette aide mise en place suite aux exactions en Nouvelle-Calédonie permet aux entreprises touchées de payer les salaires du mois de mai 2024. | 126 |
https://les-aides.fr/aide/Zzlf3w/ad-normandie/impulsion-proximite.html | Avance − Prêts − Garanties | Impulsion Proximité | Impulsion Proximité vise à accompagner les entreprises en soutenant leur programme d'investissement, de trésorerie et leur projet de reprise. | 127 |
https://les-aides.fr/aide/cgVv3w/cc-du-bazadais/bazad-eco.html | Subvention | Bazad'éco | Soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la Communauté de Communes du Bazadais. | 128 |
https://les-aides.fr/aide/WHmP3w/region-hauts-de-france/soutien-a-la-mobilite-des-artisans-commercants.html | Subvention | Aide à l'achat de véhicule de commerce ambulant des Artisans-Commerçants (MOBI) | Accompagner les TPE de l'artisanat-commerce, s'engageant dans une démarche de service de proximité à la population. | 129 |
https://les-aides.fr/aide/cgl_3w/region-sud/aide-au-developpement-et-a-l-innovation-librairies-independantes.html | Subvention | Aide au développement et à l'innovation - librairies indépendantes | Le dispositif de soutien aux librairies indépendantes soutient les projets d'investissement, la commercialisation et l'innovation. | 130 |
https://les-aides.fr/aide/ZxZf3w/region-normandie/soutien-a-l-innovation-en-collaboration.html | Subvention | Soutien à l'innovation en collaboration | Développer l'activité des entreprises régionales et créer ou maintenir l'emploi sur le territoire. | 131 |
https://les-aides.fr/aide/cglf3w/region-grand-est/aide-a-la-mediation-salle-de-cinema.html | Subvention | Aide à la médiation - Salle de cinéma | Cette aide vise à soutenir les projets de médiation pour les salles de cinéma de la région Grand Est. | 132 |
https://les-aides.fr/aide/RpJf3w/region-bourgogne-franche-comte/soutien-aux-projets-immobiliers-et-mobiliers-des-entreprises-de-l-ess.html | Subvention | Soutien aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS | Ce dispositif a pour objectif d'accompagner les projets immobiliers qui s'inscrivent dans un objectif de transition écologique et énergétique. | 133 |
https://les-aides.fr/aide/aCmP3w/region-nouvelle-aquitaine/soutien-aux-evenements-territoriaux-a-vocation-economique.html | Subvention | Soutien aux manifestations locales et régionales - hors filières agricoles | La Région soutient les événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations). | 134 |
https://les-aides.fr/aide/VRR_3w/region-grand-est/soutien-a-la-mise-en-marche-des-productions-alimentaires-agricoles.html | Subvention | Soutien à la mise en marché des productions alimentaires agricoles | Dans le cadre du développement des marchés régionaux, la Région Grand Est souhaite faciliter et soutenir la mise en marché des productions alimentaires agricoles. | 135 |
https://les-aides.fr/aide/cgUP3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-aux-reseaux-d-assainissement.html | Subvention | Aide aux réseaux d'assainissement | Cette aide de l'Agence de l'Eau vise l'améliorer la collecte des eaux résiduaires des habitations et des activités existantes. | 136 |
https://les-aides.fr/aide/cgU_3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/prime-pour-epuration-assainissement-collectif.html | Subvention | Prime pour épuration assainissement collectif | L'objectif de la prime pour épuration est d'inciter à améliorer les performances environnementales du système d'assainissement collectif et la connaissance de son fonctionnement. | 137 |
https://les-aides.fr/aide/cgUv3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-a-l-assainissement-non-collectif.html | Subvention | Aide à l'assainissement non collectif | L'aide a pour but de réduire l'impact des installations d'assainissement non collectif (ANC) existantes identifiées non conformes et présentant des dangers pour la santé des personnes. | 138 |
https://les-aides.fr/aide/cgSf3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-a-l-epuration-des-eaux-residuaires-urbaines.html | Subvention | Aide à l'épuration des eaux résiduaires urbaines | L'aide a pour objectif la collecte et le traitement des eaux urbaines résiduaires pour maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles. | 139 |
https://les-aides.fr/aide/cYNP3w/region-des-pays-de-la-loire/pays-de-la-loire-cyber-diagnostic.html | Prise en charge des coûts | Pays de la Loire Cyber Diagnostic | Accompagner les PME dans la réalisation d'un diagnostic pour évaluer leur niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d'actions de sécurisation de leur système d'information. | 140 |
https://les-aides.fr/aide/V4F_3w/asp/prime-a-la-conversion-acquisition-ou-location-de-vehicules-peu-polluants.html | Subvention | Prime à la conversion : Acquisition ou location de véhicules peu polluants | La prime à la conversion est une aide financière accordée aux entreprises lorsque l'acquisition ou la location du véhicule peu polluant est accompagnée par la mise au rebut d'un véhicule ancien polluant. | 141 |
https://les-aides.fr/aide/cWgP3w/ddfip/aide-aux-entreprises-touchees-par-les-inondations-dans-le-nord-et-pas-de-calais.html | Subvention | Aide aux entreprises touchées par les inondations dans le Nord et Pas-de-Calais | Cette aide vise à atténuer les répercussions économiques subies par ces entreprises en raison des inondations survenues durent les mois de novembre 2023 et janvier 2024. | 142 |
https://les-aides.fr/aide/cgUf3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-a-la-reduction-des-rejets-polluants-par-temps-de-pluie.html | Subvention | Aide à la réduction des rejets polluants par temps de pluie | Les objectifs de l'aide sont de réduire les quantités de polluants déversés dans les milieux récepteurs par les zones urbaines et favoriser la gestion des eaux de pluie dans la conception et la réalisation des projets d'urbanisme. | 143 |
https://les-aides.fr/aide/NVb9/ddfip/exoneration-de-droits-de-mutation-de-parts-ou-d-actions-de-societes-suite-a-une-donation-ou-un-deces.html | Allègement des charges fiscales | Exonération des droits de mutations à titre gratuit de parts ou d'actions de sociétés | Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation. | 144 |
https://les-aides.fr/aide/NVf9/ddfip/exoneration-de-droits-de-mutation-de-biens-meubles-et-immeubles-d-une-entreprise-individuelle-suite-a-une-donation-ou-un-deces.html | Allègement des charges fiscales | Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle | Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation. | 145 |
https://les-aides.fr/aide/JzI_3w/ddfip/exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-meubles-de-tourisme.html | Allègement des charges fiscales | Exonération de CFE pour les meublés de tourisme | Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). | 146 |
https://les-aides.fr/aide/FHVf3w/ddfip/exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-librairies-independantes.html | Allègement des charges fiscales | Exonération de CFE pour les librairies indépendantes | Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes. | 147 |
https://les-aides.fr/aide/VxMf3w/ddfip/exoneration-de-la-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-et-de-la-cotisation-sur-la-valeur-ajoutee-des-entreprises-cvae-pour-les-librairies-hors-librairies-independantes-de-reference.html | Allègement des charges fiscales | Exonération de CFE pour les librairies (hors librairies indépendantes de référence) | Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). | 148 |
https://les-aides.fr/aide/EWMv3w/ddfip/exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-entreprises-de-spectacles-vivants-et-les-cinemas.html | Allègement des charges fiscales | Exonération de CFE pour les entreprises de spectacles vivants et les cinémas | Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). | 149 |
https://les-aides.fr/aide/RQF_3w/ddfip/exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-disquaires-independants.html | Allègement des charges fiscales | Exonération de CFE pour les disquaires indépendants | Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). | 150 |
https://les-aides.fr/aide/OAE_3w/ddfip/exoneration-de-cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe-pour-les-diffuseurs-de-presse-specialistes.html | Allègement des charges fiscales | Exonération de CFE pour les diffuseurs de presse spécialistes | Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). | 151 |
https://les-aides.fr/aide/cgSP3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-a-l-acquisition-et-a-la-maitrise-fonciere.html | Subvention | Aide à l'acquisition et à la maîtrise foncière | L'aide a pour objectif la pérennisation d'une bonne gestion des surfaces pour la préservation à long terme des ressources en eau et des milieux aquatiques | 152 |
https://les-aides.fr/aide/cZWP3w/region-hauts-de-france/appel-a-projets-collaboratifs-de-r-d-i-demo-regionalise.html | Subvention | Appel à projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé | Soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement afin de favoriser l'innovation, la croissance et la compétitivité du territoire. | 153 |
https://les-aides.fr/aide/cgQ_3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-aux-sites-et-sediments-pollues.html | Subvention | Aide aux sites et sédiments pollués | L'Agence de l'Eau Seine-Normandie peut aider financièrement les entreprises qui souhaitent réduire l'impact des sites pollués sur la qualité de l'eau ou sur les milieux aquatiques. | 154 |
https://les-aides.fr/aide/cgV_3w/cc-du-bazadais/bazad-immo.html | Subvention | Bazad'Immo | Soutenir les professionnels et entrepreneurs à l'immobilier et à l'emploi sur la Communauté de Communes du Bazadais. | 155 |
https://les-aides.fr/aide/cgRv3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-a-la-gestion-collective-de-la-ressource-pour-l-agriculture.html | Subvention | Aide à la gestion collective de la ressource pour l'agriculture | L'aide vise l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture. | 156 |
https://les-aides.fr/aide/aVZ_3w/region-hauts-de-france/programme-hauts-de-france-export-phfe.html | Subvention | Programme Hauts-de-France Export et Volontaire International en Entreprise (PHFE VIE) | Le programme Hauts-de-France Export et Volontaire International en entreprise (PHFE VIE) est un programme d'aide et d'accompagnement pour consolider l'export et le développement international. | 157 |
https://les-aides.fr/aide/Izh_3w/cci-hauts-de-france/artois-investissement.html | Intervention en fonds propres | Artois Investissement | Artois Investissement est un fonds d'investissement qui peut intervenir en fonds propres afin de consolider le capital social des entreprises en création, en reprise, en développement ou en croissance externe. | 158 |
https://les-aides.fr/aide/ZkU_3w/cc-convergence-garonne/aide-aux-conseils-strategiques.html | Subvention | Aide aux conseils stratégiques | La Communauté de Communes Convergence Garonne soutient les entreprises de son territoire et met en place une aide aux conseils pour les accompagner dans leur développement. | 159 |
https://les-aides.fr/aide/FY_f/carsat/reduction-des-taux-de-cotisations-d-accidents-du-travail-et-maladies-professionnelles.html | Allègement des charges sociales | Réduction des taux de cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles | Une réduction du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles peut être accordée par la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail). | 160 |
https://les-aides.fr/aide/ZkUv3w/pole-territorial-du-sud-gironde/soutien-aux-artisans-et-commercants-action-collective-de-proximite-acp.html | Subvention | Soutien aux artisans et commerçants : Action Collective de Proximité (ACP) | L'Action Collective de Proximité (ACP) est un programme d'accompagnement des TPE dans leurs projets d'investissement et de développement. | 161 |
https://les-aides.fr/aide/cgRP3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-aux-pratiques-agricoles-perennes.html | Subvention | Aide aux pratiques agricoles pérennes | L'aide vise l'accompagnement d'actions dans le secteur agricole permettant des changements de pratiques ou de systèmes de culture. | 162 |
https://les-aides.fr/aide/KBZP3w/agence-de-l-eau-seine-normandie/aide-a-la-depollution-des-industries-et-autres-activites-economiques-non-agricoles.html | Subvention | Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles | L'Agence de l'Eau Seine Maritime encourage la réduction des pollutions à la source, dont les technologies propres et la gestion à la source des eaux pluviales grâce à une aide à la dépollution des industries et autres activités économiques. | 163 |
https://les-aides.fr/aide/cgMf3w/metropole-grand-lyon/appel-a-projets-developpement-des-achats-responsables.html | Prise en charge des coûts | Appel à projets - Développement des achats responsables | La Métropole de Lyon lance cet appel à projets pour accompagner les projets des entreprises ou collectifs qui engagent une démarche de transformation durable pour réduire leur impact environnemental. | 164 |
https://les-aides.fr/aide/cgNP3w/metropole-grand-lyon/aide-l-achat-d-un-vehicule-propre-professionnel.html | Subvention | Aide l'achat d'un véhicule propre professionnel | Aides financières pour accompagner les professionnels dans leur transition, et convertir leur flotte de véhicules anciens vers des modèles résolument plus propres. | 165 |
https://les-aides.fr/aide/aGMv3w/ademe/booster-entreprises-eco-energie-tertiaire.html | Subvention | Booster Entreprises Eco-Energie Tertiaire | Le dispositif Booster Entreprises Eco-Energie Tertiaire vise à réduire la facture énergétique des entreprises et gagner en valeur verte. | 166 |
https://les-aides.fr/aide/aAdP3w/ademe/aide-aux-etudes-d-amelioration-de-la-performance-energetique-en-industrie.html | Subvention | Aide aux études de faisabilité de performance énergétique ou de décarbonation en industrie | Accompagner les entreprises dans le financement de leur étude de faisabilité. | 167 |
https://les-aides.fr/aide/RlMv3w/region-des-pays-de-la-loire/appel-a-manifestation-d-interet-industrie-du-futur.html | Avance − Prêts − Garanties − Subvention | Appel à manifestation d'intérêt - Industrie du Futur | L'appel à manifestation d'intérêt Industrie du Futur permet aux entreprises de s'engager dans une démarche concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme. | 168 |
https://les-aides.fr/aide/cgIv3w/brest-metropole/aide-aux-entreprises-impactees-par-les-travaux-des-transports-en-commun.html | Avance − Prêts − Garanties − Prise en charge des coûts | Aide aux entreprises impactées par les travaux des transports en commun | L'aide vise à apporter un soutien aux entreprises touchées par le projet de rénovation des transports en commun de Brest Métropole. | 169 |
https://les-aides.fr/aide/cgEf3w/region-centre-val-de-loire/aide-aux-projets-de-developpement-touristique-hors-hebergement.html | Subvention | Aide aux projets de développement touristique (hors hébergement) | Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets qui répondent aux attentes des visiteurs et renforcent l'attractivité du territoire, en mettant l'accent sur le développement de services, produits et équipements touristiques novateurs. | 170 |
https://les-aides.fr/aide/cgB_3w/region-grand-est/aide-a-l-acces-a-l-economie-et-au-pilotage-de-l-eau-en-agriculture-axeo.html | Subvention | Aide à l'accès, à l'économie et au pilotage de l'eau en agriculture - AXEO | Cette aide vise à améliorer la gestion de l'eau dans les exploitations agricoles, encourager les pratiques durables et répondre aux défis posés par les épisodes de sécheresse. | 171 |
https://les-aides.fr/aide/V2_f/bpifrance/assurance-prospection.html | Avance − Prêts − Garanties | Assurance prospection | L'assurance prospection de Bpifrance vise à encourager la prospection des marchés étrangers par les entreprises françaises en limitant le risque financier de leur développement. | 172 |
https://les-aides.fr/aide/cZUv3w/region-sud/appel-a-projets-collaboratifs-de-r-d-i-demo-regionalise.html | Subvention | Appel à projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé | Soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation en partenariat avec la recherche académique. | 153 |
https://les-aides.fr/aide/WXRf3w/bpifrance/vte-vert-volontariat-territorial-en-entreprise-vert.html | Allègement des charges sociales | VTE Vert : Volontariat Territorial en Entreprise Vert | Le dispositif Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) Vert a pour objectif d'accompagner le recrutement de jeunes dans des entreprises sur des métiers de la transition énergétique et écologique. | 173 |
https://les-aides.fr/aide/WHYv3w/bpifrance/volontariat-territorial-en-entreprise-vte-territoires-d-industrie.html | Allègement des charges sociales | VTE TI : Volontariat Territorial en Entreprise Territoires d'Industrie | Le VTE TI est une aide financière permettant d'accompagner les entreprises industrielles situées en Territoire d'Industrie pour le recrutement d'un jeune talent sur un poste à responsabilité. | 174 |
https://les-aides.fr/aide/aSUv3w/ademe/aide-a-l-installation-d-equipements-de-lutte-contre-le-gaspillage.html | Subvention | Aide à l'installation d'équipements de lutte contre le gaspillage | Cette aide est destinée à subventionner l'achat d'équipements de lutte contre le gaspillage. | 175 |
https://les-aides.fr/aide/aTVP3w/ademe/aide-aux-investissements-pour-la-gestion-des-biodechets-des-acteurs-economiques.html | Subvention | Aide aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques | L'ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets. | 176 |
https://les-aides.fr/aide/UgEf3w/cnc/audiovisuel-aide-a-la-production-de-videomusique-aide-avant-realisation.html | Subvention | Vidéomusique : aide avant réalisation | L'aide avant réalisation vise à soutenir la production d'œuvres audiovisuelles du genre vidéomusique présentant des qualités artistiques et techniques, tout en favorisant la diversité de la création. | 177 |
https://les-aides.fr/aide/aVkf3w/bpifrance/diagnostic-data-intelligence-artificielle.html | Prise en charge des coûts | Diagnostic Data - Intelligence Artificielle | Trouver de nouveaux axes de croissance et mettre l'intelligence artificielle au service des projets de transformation. | 178 |
https://les-aides.fr/aide/cZdf3w/departement-de-l-ain/aider-un-projet-d-hotellerie-de-plein-air-camping.html | Subvention | Aider un projet d'hôtellerie de plein air - camping | Financer le développement d'une offre qualitative, la qualité et la quantité des équipements de loisirs et d'animations susceptibles de fidéliser des clientèles sur des séjours plus longs. | 179 |
https://les-aides.fr/aide/cZc_3w/departement-de-l-ain/aide-pour-un-projet-d-hotellerie-independante.html | Subvention | Aider un projet d'hôtellerie indépendante | Répondre au besoin de développer la capacité, le confort et la qualité d'accueil de l'établissement, de l'adapter à la demande touristique. | 180 |
https://les-aides.fr/aide/aAdv3w/ademe/aide-aux-installations-de-recuperation-de-chaleur-fatale.html | Subvention | Aide aux installations de récupération de chaleur fatale | Cette aide vise à réaliser un projet de récupération de chaleur fatale avec l'aide du Fonds Chaleur de l'ADEME. | 181 |
https://les-aides.fr/aide/aSVf3w/ademe/aide-aux-etudes-pour-la-gestion-des-biodechets-des-acteurs-economiques.html | Subvention | Aide aux études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques | L'ADEME finance les études préalables aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques. | 182 |
https://les-aides.fr/aide/Z3Av3w/ademe/aide-aux-etudes-de-faisabilite-autoconsommation-electrique-photovoltaique.html | Subvention | Aide aux études de faisabilité : autoconsommation électrique photovoltaïque | Dispositif d'aide aux études pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leur toiture ou ombrière solaire photovoltaïque en autoconsommation individuelle. | 183 |
https://les-aides.fr/aide/aAc_3w/ademe/aide-au-financement-d-un-audit-energetique-en-industrie.html | Subvention | Aide au financement d'un audit énergétique en industrie | L'ADEME aide à financer l'audit énergétique indispensable pour une stratégie énergétique au service de la performance de l'entreprise. | 184 |
https://les-aides.fr/aide/WYYf3w/ademe/aide-au-fonctionnement-pour-la-chaleur-bas-carbone.html | Subvention | Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone | L'ADEME déploie l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone vise à soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération (CSR). | 185 |
https://les-aides.fr/aide/OFMv3w/ademe/aide-au-changement-de-comportement-pour-la-protection-de-l-environnement.html | Subvention | Aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement | L'aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement de l'ADEME soutient des opérations destinées à faire évoluer les mentalités et comportements, ainsi que les actes d'achats et d'investissement en matière environnementale. | 186 |
https://les-aides.fr/aide/aFWf3w/bpifrance/appel-a-projets-i-demo-regionalise-ile-de-france.html | Subvention | Appel à projets collaboratifs de R&D - i-Démo régionalisé | L'appel à projets i-Démo Régionalisé en Ile-de-France vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement. | 153 |
https://les-aides.fr/aide/WTZf3w/region-sud/fonds-investour.html | Intervention en fonds propres | INVESTOUR | Rechercher des financements pour un projet de développement structurant, contribuant à la création ou au maintien d'un nombre significatif d'emplois pérennes. | 187 |
https://les-aides.fr/aide/aEOP3w/region-sud/mon-projet-de-renovation.html | Subvention | Mon projet de rénovation | Le dispositif "Mon projet de rénovation" de la Région Sud vise à soutenir l'installation et le développement des commerces afin de redynamiser les centres-villes . | 188 |
https://les-aides.fr/aide/cZRv3w/region-sud/parcours-sud-export.html | Prise en charge des coûts | Parcours Sud Export | Parcours Sud Export accompagne l'entreprise afin de poser les bases de sa stratégie à l'export et conquérir durablement de nouveaux marchés à l'international. | 189 |
https://les-aides.fr/aide/cBlf3w/region-sud/sud-pret-climat.html | Avance − Prêts − Garanties | Sud Prêt Climat | Soutenir les PME dans leurs investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique et/ou de soutenir leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions. | 190 |
https://les-aides.fr/aide/VUZf3w/region-sud/region-sud-investissement.html | Intervention en fonds propres | Sud Investissement | La région s'engage aux côtés des entreprises pour accélérer leur levée de fonds et augmenter leur capacité en fonds propres. | 191 |
https://les-aides.fr/aide/aXAP3w/region-sud/sud-developpement.html | Avance − Prêts − Garanties | Sud Développement | Sud développement vise à moderniser, innover ou développer des projets d'investissements, de créations ou de maintien d'emplois, ou de préservation de savoir-faire ou de technologies en région. | 192 |
https://les-aides.fr/aide/VoOP3w/region-sud/aide-a-l-acquisition-de-vehicules-utilitaires-propres.html | Subvention | Aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres | La Région SUD a mis en place une aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres. Ce dispositif permet d'augmenter la part de véhicules à émissions nulles ou faibles utilisés par les professionnels afin d'améliorer la qualité de l'air. | 193 |
https://les-aides.fr/aide/SCmP3w/region-sud/programme-cape-soutien-a-l-hebergement-touristique.html | Subvention | Soutien à l'hébergement touristique | Améliorer son impact sur l'environnement, une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap et favoriser l'hébergement de saisonniers et monter en gamme. | 194 |
https://les-aides.fr/aide/cZMf3w/region-centre-val-de-loire/aide-aux-projets-d-hebergements-touristiques.html | Subvention | Aide aux projets d'hébergements touristiques | L'aide vise à relancer l'investissement touristique dans la région pour développer de nouveaux produits et offres d'hébergements touristiques. | 195 |
https://les-aides.fr/aide/Zlk_3w/region-grand-est/soutien-aux-structures-de-tourisme-pour-tous.html | Subvention | Soutien aux structures de tourisme pour tous | Ce dispositif vise à consolider et améliorer l'offre existante en matière d'hébergement touristique collectif afin de proposer une offre en cohérence avec les attentes de la clientèle actuelle. | 196 |